Bruxelles, 09/12/2010 (Agence Europe) - À la veille du Conseil Compétitivité, qui va examiner, en délibération publique, ce vendredi 10 décembre, les pistes pour aller de l'avant sur la voie du brevet européen, l'Italie essaye de contrecarrer l'initiative de la France et d'au moins dix autres pays qui demandent une coopération renforcée sur ce sujet. Parmi les pays qui appuient l'initiative figurent l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui vient de s'y joindre.
Dans une déclaration, le ministre italien des Affaires étrangères M. Franco Frattini s'est dit « extrêmement préoccupé » par l'hypothèse d'imposer un régime trilingue (allemand, anglais et français) pour le brevet européen, auquel s'opposent l'Italie et l'Espagne. La déclaration du ministre fait suite à une lettre envoyée hier à tous les États membres de l'UE par les premiers ministres italien Silvio Berlusconi et espagnol José Luis Rodriguez Zapatero.
M. Frattini dit: « Nous jugeons inacceptable et de nature à diviser le recours à la coopération renforcée et même incompatible avec le principe et le fonctionnement du marché intérieur ». Et le ministre de rappeler que la coopération renforcée, prevue par le Traité de Lisbonne, « a été conçue pour faire avancer l'Europe et non pas pour contourner les habituels mécanismes démocratiques communautaires ».
M. Frattini considère que le Conseil de ce vendredi devrait faire « un effort encore pour arriver à un compromis des Vingt-sept sur un sujet qui a une très grande importance politique et sur lequel l'Europe, dans l'intérêt commun, ne peut pas se diviser ».
À la suite des discussions ministérielles antérieures, la présidence belge a conclu qu'il n'était pas possible de parvenir à l'unanimité requise sur un régime linguistique pour la création d'un système de brevet de l'UE. Selon des sources bien informées, les étapes de la procédure à suivre pour lancer une coopération renforcée concernant la protection conférée par un brevet unitaire sont six. (Gp)