Bruxelles, 09/12/2010 (Agence Europe) - Le rapporteur sur le spectre radioélectrique Gunnar Hökmark (PPE, suédois) appelle l'Union européenne et les États membres à se montrer courageux, ambitieux et volontaires. Actuellement, il n'existe pas de marché unique pour les télécommunications, tandis qu'il faut assurer une croissance durable pour les services de communication sans fil, a indiqué le député. Dans le cadre de la procédure de codécision, le Parlement européen doit se prononcer en première lecture sur la proposition de la Commission européenne visant à établir le premier programme européen en matière de politique du spectre radioélectrique.
À l'issue d'un premier débat à la commission ITRE jeudi 9 décembre, les députés ont bien accueilli la proposition de la Commission et même souligné l'urgence d'accélérer les travaux pour trouver un consensus sur la question, car la rapidité d'action est essentielle pour un déploiement harmonieux du spectre et pour permettre à l'Europe de rester dans la course. Certains députés ont fait part de leurs préoccupations sur les interférences qui pourraient naître suite à la mise en place du programme. D'autres ont déploré la mauvaise utilisation des fréquences actuellement strictement réservées au secteur de la défense pour des applications militaires. Fréquences qui pourraient être bien mieux utilisées mais qui restent sous la gestion exclusive des Etats membres et dépendent donc de la volonté de ceux-ci pour leur usage.
« Allouer des fréquences pour les services mobiles est crucial pour la compétitivité de l'Union européenne et un leadership mondial dans l'économie numérique », a souligné Gunnar Hökmark. L'explosion du trafic de données et les exigences justifiées des consommateurs en matière de large bande conduiront à un problème en matière de fréquences disponibles si l'Europe ne prend pas maintenant les dispositions nécessaires, a averti le député. Ailleurs dans le monde, des solutions sont trouvées et l'Europe doit faire la même démarche sinon elle risque de reculer dans le peloton de tête, a-t-il poursuivi, en citant l'exemple de la Corée du Sud dont l'objectif actuellement poursuivi est de relier tous les citoyens à des milliers de mégabytes, permettant à son économie de se développer plus encore.
Le député suédois a également indiqué qu'il n'y avait pas lieu de craindre une menace pour la diversité culturelle, le spectre étant au contraire une chance pour faire circuler mieux et davantage les contenus culturels pour autant qu'il soit géré correctement. « Les progrès technologiques ont, dans le passé, assuré de nouvelles opportunités de distribution pour le secteur culturel. Nous devons nous assurer que ce secteur ne reste pas de côté dans la nouvelle ère numérique », a ajouté le député. M.Hökmark a encore évoqué la dimension concurrentielle du spectre, capitale pour faire baisser les prix mais aussi pour donner la possibilité aux nouveaux entrants de pénétrer le marché. Au niveau des délais, il faut respecter la date de 2013 pour donner la chance à l'Europe de rester dans les temps par rapport à ses concurrents mondiaux, a-t-il ajouté. Mais l'urgence est bien là car 2013, c'est dans trois ans, a-t-il remarqué.
Présentée en septembre, la proposition de la Commission vise à établir un programme stratégique quinquennal destiné à encourager une gestion efficace du spectre radioélectrique et à assurer la disponibilité d'une portion suffisante de spectre pour le haut débit sans fil d'ici à 2013. Cela afin d'assurer des connexions à haut débit rapides aux habitants des régions reculées et d'offrir des services innovants dans toute l'Europe. Le Conseil des ministres a, lors de la dernière session consacrée aux télécommunications, eu un premier échange de vues sur la question. S'ils ont accueilli d'un œil favorable la proposition dans ses grandes lignes, certains États membres se sont montrés sceptiques pour une mise en œuvre dans les délais et émis quelques réserves quant aux obligations suggérées en matière de couverture (EUROPE n° 10270).
Dans un communiqué commun, les opérateurs historiques (ETNO), les nouveaux opérateurs (ECTA) et les opérateurs de téléphonie mobile (GSMA) appellent le Conseil et le Parlement européens à une adoption rapide de la proposition de la Commission pour assurer la disponibilité du dividende numérique aux services mobiles sans fil d'ici 2013. Il s'agit d'une opportunité unique pour développer une stratégie européenne à long terme sur le spectre, indiquent les opérateurs. Un tel instrument de planification stratégique garantira la disponibilité du spectre pour toutes les parties prenantes dans l'Union européenne, permettant la création d'un marché unique pour la large bande des services mobiles à grande vitesse, ce qui augmentera la compétitivité mondiale de l'Europe, soulignent-ils. (I.L.)