Bruxelles, 09/12/2010 (Agence Europe) - L'examen des pistes du futur système de brevets de l'UE (voir nouvelle ci-dessus) est le principal point à l'agenda du dernier Conseil Compétitivité sous présidence belge, vendredi 10 décembre à Bruxelles. Sous la houlette du ministre belge pour les Entreprises Vincent Van Quickenborne et du ministre wallon de l'Économie Jean-Claude Marcourt, les ministres de l'UE chargés de l'Industrie et du Marché intérieur devraient aussi confirmer un accord sur les aides d'État au charbon.
Aides d'État au charbon. Le Conseil devrait valider l'accord politique ficelé au COREPER sur le projet de décision visant à faciliter la transition entre le régime spécifique des aides d'État qui s'applique actuellement à l'industrie houillère et les règles générales en matière d'aides d'État qui s'appliquent à tous les secteurs. La décision devrait prolonger jusqu'en 2018, sous conditions, la possibilité pour les États membres d'octroyer une aide à leur industrie du charbon en vue de faciliter la fermeture des mines non compétitives.
Acte pour le marché unique. Les ministres devraient débattre et adopter des conclusions sur l'Acte pour le marché unique, un plan biennal (2010-2012) présenté par la Commission européenne le 27 octobre, qui comporte cinquante initiatives destinées à poursuivre l'optimisation du marché intérieur et à contribuer à la bonne mise en œuvre des objectifs de la stratégie EUROPE 2020 concernant l'emploi et la croissance.
Jeux de hasard. Première du genre, les ministres devraient adopter des conclusions sur le rôle de supervision des autorités publiques nationales dans le domaine des jeux de hasard et des paris dans l'UE. Le texte portera sur trois aspects: le rôle des autorités publiques nationales en matière de supervision de l'offre de jeux de hasard, la coopération entre les autorités chargées de la réglementation dans les États membres, et les loteries d'État. Ce consensus marquera une étape importante pour les futures discussions au niveau de l'UE, qui seront orientées par un livre vert que la Commission doit présenter en février 2011.
Politique industrielle. Les ministres poursuivront le débat entamé en novembre et adopteront des conclusions sur la stratégie proposé fin octobre par la Commission pour « une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation », qui expose les conditions permettant de favoriser, dans la stratégie UE-2020, la croissance et l'emploi en maintenant une base industrielle forte, diversifiée et concurrentielle en Europe.
Droits des consommateurs. Les ministres évalueront les progrès des travaux concernant le projet de directive visant à renforcer les droits des consommateurs dans toute l'UE, qui a pour objet de simplifier et compléter la législation actuelle, d'assurer un niveau élevé de protection du consommateur et de contribuer à un meilleur fonctionnement du marché intérieur en augmentant la confiance des négociants et des consommateurs qui ont à effectuer des transactions transfrontières. (E.H.)