Bruxelles, 09/12/2010 (Agence Europe) - Les institutions communautaires se rapprochent d'un accord sur le budget de l'UE pour l'an prochain, mais les parlementaires maintiennent le suspense. En effet, la commission des budgets du Parlement européen se réunira de manière extraordinaire, lundi prochain 13 décembre à Strasbourg, pour voter sur deux éléments importants du budget 2011: la nouvelle réserve de flexibilité ('contingency margin') et la décision révisant les perspectives financières de l'UE pour financer le projet ITER, le réacteur thermonucléaire expérimental international.
La commission des budgets a déjà entériné tels quels les chiffres du nouveau projet de budget pour 2011, à savoir une hausse (par rapport à 2010) de 2,91% du total des crédits de paiement (à 126,5 milliards d'euros) et de 0,2% du total des crédits d'engagement (à 141,8 milliards d'euros). Elle a aussi adopté la décision permettant de mobiliser à hauteur de 105 millions d'euros l'instrument de flexibilité pour compléter le financement, dans le budget 2011, au-delà des plafonds de la rubrique 1a (compétitivité) et de la rubrique 4 (actions extérieures), des montants suivants: 18 millions d'euros en faveur du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie sous la rubrique 1a, 16 millions pour le programme pour la compétitivité et l'innovation sous la rubrique 1a, et 71 millions pour la Palestine sous la rubrique 4.
« Plusieurs groupes politiques, les socialistes, les verts, le groupe libéral et le groupe de la GUE ont souhaité le report du vote sur les points liés à ITER et à la procédure (nouvelle) de flexibilité », a annoncé, mercredi 8 décembre, Alain Lamassoure, le président de la commission des budgets du PE. Il a ensuite convoqué une réunion extraordinaire de la commission des budgets, lundi 13 décembre (entre 20h30 et 22 heures), pour voter sur ces deux sujets. Daniel Cohn-Bendit, le président du groupe des Verts/ALE, a même demandé de reporter « à une date ultérieure l'année prochaine » les votes sur ces deux sujets (ITER et nouvelle flexibilité). M. Lamassoure a répondu: « Je constate qu'il y a plusieurs groupes qui ne souhaitent pas qu'on vote aujourd'hui. Et on verra lundi ».
Le rapporteur Sidonia Jêdrzejewska (PPE, polonaise) s'est félicitée du fait que la commission des budgets ait voté en faveur du nouveau projet de budget, qui reprend certaines priorités du PE (programmes jeunesse, éducation et formation, Erasmus Mundus et aide en faveur de la Palestine).
Réserves. La commission des budgets a toutefois voté des crédits en réserve, notamment s'agissant du service européen d'action extérieure (SEAE), le collège européen de police, et le Système information Schengen II. Ces réserves « reflètent nos préoccupations en matière de transparence et de bonne mise en œuvre des politiques de l'UE », explique Mme Jêdrzejewska. Les membres de cette commission demandent à la Commission européenne de fournir des informations supplémentaires et des propositions au sujet de ces lignes budgétaires. Dès que la Commission aura fourni les informations nécessaires, les réserves seront levées, a rappelé le rapporteur.
Pour rappel, le Conseil s'apprête à adopter, ce vendredi 10 décembre, le projet de budget 2011 (EUROPE n° 10273).
La conférence des présidents du PE accepte le « découplage » des votes. À l'initiative de Guy Verhofstadt, président du groupe ADLE et de Daniel Cohn-Bendit, président du groupe Verts/ALE, les groupes S&D, GUE/NGL et EFD ont décidé de reporter à plus tard le vote sur le cadre financier pluriannuel (avec l'ajout du mécanisme de flexibilité) et sur le financement d'ITER. Le Parlement européen votera donc le 15 décembre (après un débat la veille), uniquement sur les chiffres du budget 2011. L'objectif de ce « découplage » des votes, auquel seul le PPE et l'ECR ne se rallient pas, serait de mettre la pression sur le Conseil qui a fait entériner un budget pour 2011 jugé « insuffisant » par de nombreux parlementaires. Il faut rappeler que la Commission européenne avait initialement proposé des crédits de paiements pour 2011 en hausse de plus de 5%. Pour les groupes du PE initiateurs de cette stratégie, les États membres seront contraints d'assouplir les modalités du nouveau mécanisme de flexibilité qu'ils envisagent pour l'instant afin de faire face aux imprévus qui ne manqueront pas de survenir en cours d'exercice. Le Parlement se félicite déjà d'avoir ouvert le débat sur les nouvelles ressources propres et espère qu'une mention sera faite sur ce dossier dans les conclusions du prochain Conseil européen, la semaine prochaine. (L.C.)