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Bulletin Quotidien Europe N° 10271
Sommaire Publication complète Par article 32 / 46
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

Oui à un régime slovène en faveur des agriculteurs

Bruxelles, 06/12/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, lundi 6 décembre, qu'elle avait récemment autorisé un régime d'aide slovène doté d'un budget d'environ 3,8 millions d'euros, destiné à soutenir les agriculteurs slovènes en proie à des difficultés en raison de la crise économique actuelle. Les aides au titre de ce régime prendront la forme de subventions directes qui pourront être octroyées jusqu'au 31 décembre 2010. Le régime est ouvert aux agriculteurs de tous les sous-secteurs de la production agricole primaire, pour autant qu'ils n'aient pas déjà été en difficulté à la date du 1er juillet 2008, c'est-à-dire avant le début de la crise. Il s'agit d'un nouvel exemple de l'application du cadre temporaire de la Commission pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle, qui a été modifié à la fin du mois d'octobre 2009 pour permettre aux États membres d'accorder des aides d'un montant limité aux producteurs du secteur agricole primaire. (O.L.)

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