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Bulletin Quotidien Europe N° 10271
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil jai

Les Pays-Bas font échec à la protection des victimes

Bruxelles, 06/12/2010 (Agence Europe) - La présidence belge de l'UE a constaté son échec à faire avancer une proposition destinée à protéger les victimes de violences conjugales. Le projet d'Ordre européen de protection des victimes, qui avait été présenté par l'Espagne en début d'année, s'était heurté à de fortes réticences de la part de la Commission européenne, suivie par plusieurs États membres (EUROPE n° 10155 et n° 10153). Pour obtenir la majorité qualifiée sur le texte, les pays favorables à ce projet avaient convenu de contourner l'opposition du Royaume-Uni en ne tenant pas compte de son vote (une possibilité offerte par le traité). Problème: ce sont désormais les Pays-Bas, à cause du changement de gouvernement, qui ne sont plus en faveur du texte. « Le changement de position des Pays-Bas entraîne une nouvelle situation de blocage », a souligné le 3 décembre le ministre belge de la Justice Stefaan De Clerck. Ce dernier a affirmé que la Belgique continuerait à soutenir ce dossier, notamment parce que le Parlement européen a donné un signal fort en faveur de ce texte. Les choses risquent cependant d'être difficiles, car la future présidence hongroise est hostile au projet. Du coup, c'est la Commission européenne qui devrait reprendre la main en la matière. La commissaire à la Justice Viviane Reding a d'ores et déjà annoncé qu'elle présenterait un paquet législatif au printemps 2011 sur la protection des victimes. « Cela nous permettra de sortir de ce blocage », a estimé la commissaire. (B.C.)

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