Strasbourg, 26/11/2010 (Agence Europe) - Adopté jeudi 25 novembre en plénière par 504 voix pour, 78 contre et 4 abstentions, le rapport du Français Yannick Jadot (Verts) invite l'UE à modifier ses politiques commerciales pour prendre davantage en compte leur impact sur le climat. Le rapport Jadot met notamment l'accent sur la discrimination des produits selon leur impact climatique, sur la réalisation d'un bilan carbone pour toutes les politiques commerciales, et sur la suppression des subventions aux énergies fossiles.
Dans sa résolution, le Parlement demande à la Commission européenne de relancer les discussions à l'OMC sur les procédés et méthodes de production, autrement dit sur la possibilité de discriminer les produits en fonction de leur empreinte écologique. Il appelle à une réforme des règles antidumping de l'OMC pour y inclure la question du juste prix environnemental et éviter que des pays non vertueux en matière climatique disposent d'un avantage concurrentiel. Le Parlement demande aussi que soit réaliser un « bilan carbone » de toutes les politiques commerciales, et qu'en cas de bilan négatif sur le climat, des mesures compensatoires soient prises obligatoirement, notamment en matière de coopération technologique.
S'il prend acte que la lutte contre les changements climatiques est un facteur de compétitivité de l'Europe et que peu de secteurs industriels sont réellement sensibles aux risques de « fuites de carbone », le Parlement appelle la Commission à mieux identifier ces secteurs et à recourir à des instruments tels qu'un mécanisme d'ajustement aux frontières couplé avec la mise aux enchères des quotas CO2.
Enfin, le Parlement invite la Commission à proposer rapidement un calendrier d'élimination des subventions de l'UE aux énergies fossiles, en particulier concernant les exonérations de taxe sur le transport aérien. Au sein du G20, l'UE prendrait ainsi le leadership sur cette question. (E.H.)