Bruxelles, 26/11/2010 (Agence Europe) - Nous accueillons favorablement les contributions de gouvernements nationaux et de think tanks sur les modalités d'un mécanisme permanent de gestion de crise qui sera mis en place après 2013 pour les pays de la zone euro, mais « il n'y a pas de fait accompli », a déclaré vendredi 26 novembre le porte-parole du commissaire aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn. Le moment présent est à la réflexion et à l'analyse des instruments en place, a-t-il ajouté. La Commission européenne présentera le résultat des travaux préparatoires « début décembre » en vue du Conseil européen.
La presse a relayé cette semaine la vision allemande du futur mécanisme. Selon Berlin, le secteur privé doit a priori s'attendre à supporter une partie du fardeau financier inhérent à une possible restructuration d'une dette souveraine libellée en euro. « Négocier sur la dette publique serait-il le seul commerce au monde qui ne puisse impliquer des risques ? », a questionné la chancelière allemande Angela Merkel, mercredi 24 novembre devant le Bundestag. Elle a exhorté ses partenaires européens au « courage » politique, en invoquant « la primauté du politique » sur les marchés financiers. Première économie de la zone euro, l'Allemagne est en première ligne pour aider financièrement un pays de la zone euro dans le besoin, comme c'est déjà le cas pour la Grèce et bientôt l'Irlande. Elle a obtenu du Conseil européen que le Traité de Lisbonne soit légèrement modifié pour asseoir le futur mécanisme de gestion de crise sur une base juridique solide (EUROPE n° 10247).
Selon les propositions allemandes, un pays de la zone euro en difficulté budgétaire serait appelé à mettre sur pied un programme d'ajustement économique afin de rétablir ses finances publiques. La maturité de sa dette souveraine serait automatiquement prolongée. Si un rééchelonnement de la dette ne suffit pas, les créanciers pourraient être appelés à accepter des décotes (« haircuts) dans la valeur des titres qu'ils détiennent. En parallèle, un fonds d'intervention spécifique serait mis en place en remplacement de l'actuelle Facilité européenne de stabilité financière (EFSF) active jusqu'en 2013.
La participation du secteur privé aux coûts de restructuration d'une dette publique serait incluse dans des clauses d'actions collectives accompagnant les futures émissions de titres de dette souveraine. Déjà utilisées par la majorité des pays de la zone euro lors d'émissions de titres à l'étranger, ces clauses permettent notamment à une majorité de détenteurs de ces titres de convenir des modalités de restructuration de la dette qui engageraient tous les détenteurs de titres identiques. Selon la Finlande, qui a fait des propositions spécifiques dans ce domaine lors du dernier Conseil européen (EUROPE n° 10249), elles pourraient être introduites sur la base d'un accord intergouvernemental similaire à celui utilisé pour mettre sur pied l'EFSF.
Mercredi devant le Parlement européen, le président de la Commission européenne José Manuel Durão Barroso a estimé que le futur mécanisme permanent de gestion de crise aurait une dimension européenne même s'il sera financé par des budgets nationaux (EUROPE n° 10263). Il a décliné ce mécanisme en trois axes: « un programme d'ajustement macroéconomique, des dispositions financières et une implication du secteur privé ». Il a indiqué avoir mis en garde les leaders européens contre la décision d'inclure a priori le secteur privé sans en avoir précisé les modalités. L'insistance allemande sur cette question a été accusée de faire grimper les coûts de refinancement de la dette souveraine des pays situés en périphérie de la zone euro. La présentation du plan quadriennal irlandais d'ajustement économique n'a pas non plus calmé les marchés (EUROPE n° 10263). Les coûts de refinancement des titres de dette souveraine irlandaise, portugaise et espagnole continuent à augmenter. Le Portugal, qui adoptait ce vendredi un budget 2011 d'austérité, fait office de prochaine victime désignée de la crise de l'Eurozone (voir autre nouvelle). (M.B.)