Bruxelles, 26/11/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a mis les bouchées doubles, vendredi 26 novembre, pour sortir l'UE de l'impasse budgétaire, dix jours après l'échec de la conciliation entre États membres et Parlement européen sur le budget 2001. Son président, José Manuel Barroso, a écrit aux présidents du Conseil et du Parlement pour les inviter à régler les questions politiques délicates des nouvelles ressources propres et du prochain cadre financier pluriannuel. Et Janusz Lewandowski, le commissaire européen au Budget, a présenté une nouvelle proposition reprenant les éléments sur lesquels un consensus existe déjà entre les gouvernements et le PE, comme le montent total des crédits pour l'an prochain. Une réunion de conciliation entre les représentants des gouvernements, du Parlement et de la Commission est prévue le 7 décembre. Et si tout se passe bien, le Parlement européen devrait être en mesure, le 15 décembre, d'adopter le budget de l'Union européenne pour l'an prochain.
Il existe déjà un compromis sur les chiffres, sur la flexibilité budgétaire et sur le financement d'ITER, le réacteur thermonucléaire expérimental (EUROPE n° 10264). Il ne reste plus qu'à régler la question, sensible toutefois, de la participation du PE aux discussions à venir sur les nouvelles ressources propres de l'UE et sur le prochain cadre financier pluriannuel. En d'autres termes, il s'agit de mettre en musique, dans des déclarations politiques, les dispositions du Traité de Lisbonne sur la coopération entre Conseil et PE sur les futurs dossiers budgétaires.
Dans une lettre adressée vendredi aux présidents du Parlement européen Jerzy Buzek et du Conseil des ministres de l'UE le premier ministre belge Yves Leterme, M. Barroso explique que cette nouvelle proposition sur le budget 2011 fournit à l'autorité budgétaire une « nouvelle chance » de parvenir à un accord sur ce dossier avant la fin de l'année, pour que l'Union dispose d'un budget à compter du 1er janvier et qu'elle évite de recourir à partir du 1er janvier 2011 au régime des « douzièmes provisoires » (chaque chapitre du budget serait financé mensuellement par un douzième de son budget en 2010). Le fonctionnement selon les 12ème provisoires freinerait le fonctionnement de l'UE et remettrait en cause divers projets, dont le service européen d'action extérieure, le projet ITER ou encore l'augmentation (de plus de 14%) des fonds au titre de la politique de cohésion.
Ressources propres. M. Barroso promet que la Commission fournira toutes les informations nécessaires au PE et au Conseil, pour ouvrir la voie à une consultation effective du PE (conformément à l'article 311 du Traité de Lisbonne) sur un projet de décision sur de nouvelles ressources propres. La Commission fera cette proposition en juin 2011, en même temps que les propositions sur le prochain cadre financier pluriannuel. En outre, la Commission s'engage à faciliter la mise en œuvre des dispositions du traité en la matière.
S'agissant de la 'Lisbonnisation' du budget de l'UE, M. Barroso se montre prêt à examiner comment renforcer lors des procédures budgétaires 2012 et 2013 les domaines prioritaires qui découlent du Traité de Lisbonne.
Dans ce contexte, la Commission a l'intention d'évaluer les besoins lorsqu'elle préparera les projets de budget pour 2012 et 2013. « La Commission tiendra pleinement compte du financement des nouvelles compétences et des nouveaux besoins de l'UE prévus par le Traité de Lisbonne et par la stratégie UE 2020 lorsqu'elle fera ses propositions sur le nouveau cadre financier pluriannuel », écrit M. Barroso. Il s'engage aussi à présenter des propositions destinées à rendre plus flexible le prochain cadre financier, y compris en autorisant des transferts d'une année sur l'autre de crédits non utilisés.
Enfin, la Commission publiera un rapport permettant de quantifier les coûts, pour les pays de l'UE et selon les secteurs, d'une « non-Europe ».
Accord sur les chiffres. Le nouveau projet de budget reprend le compromis convenu déjà entre les deux branches de l'autorité budgétaire: - des crédits de paiement pour 2011 s'élevant à 126,5 milliards d'euros (+ 2,9% par rapport à 2010) ; - des crédits d'engagement s'élevant à 141,8 milliards (+0,2%).
La Commission propose de mobiliser l'instrument de flexibilité à hauteur de 105 millions d'euros: 18 millions pour le programme d'apprentissage tout au long de la vie, 16 millions pour le programme compétitivité et innovation et 71 millions pour la Palestine (dans le cadre d'une hausse de 100 millions de l'aide consacrée à cette région). (L.C.)