Bruxelles, 26/11/2010 (Agence Europe) - La menace d'une deuxième saisine de la Cour de justice, avec risque d'amende à la clé, devient chaque jour plus précise pour l'Italie qui n'a toujours pas mis en œuvre de plan de gestion des déchets en Campanie. Janez Potoènik l'a clairement évoquée vendredi 26 novembre. Selon lui, les autorités italiennes n'ont pas fait le nécessaire pour se conformer à l'arrêt de la Cour de justice qui les avait condamnées en mars pour non-respect de la directive européenne relative à la gestion des déchets (directive 2006/12/CE, affaire C-297/08). Les autorités compétentes et tous les partis politiques de la région sont invités à adopter ce plan dans les meilleurs délais et à assurer sa mise en œuvre effective. « C'est d'une importance capitale », souligne le commissaire.
Le rapport liminaire des experts de la Commission dépêchés les 22 et 23 novembre en Campanie pour évaluer cette deuxième crise des ordures est alarmant (EUROPE n° 10262). En sa possession, le commissaire a publié la déclaration suivante: « Ce rapport confirme que les mesures requises pour exécuter l'arrêt de la Cour de justice rendu en mars ne sont pas en place. Je demeure préoccupé par le fait qu'il faudra plusieurs années pour établir les infrastructures nécessaires pour garantir que la totalité des déchets produits en Campanie - 7 200 tonnes par jour - sera gérée de manière adéquate et évitera ainsi toute nouvelle crise. Bien que certains progrès aient été faits grâce à la construction de l'incinérateur d'Acerra, il y a encore des lacunes importantes dans le système. L'absence de tri sélectif à Naples - l'agglomération la plus grande de la région - est particulièrement préoccupante ». Le commissaire rappelle qu'en l'absence d'un plan de gestion efficace de gestion des déchets en Campanie, les risques pour la santé humaine et les dommages à l'environnement, explicitement épinglés par la Cour de justice, se poursuivront. « Cela contraindrait la Commission à former, finalement, un deuxième recours devant la Cour avec, pour ultime résultat, de probables sanctions financières », avertit le commissaire.
Janez Potoènik rappelle que pour exécuter l'arrêt et éviter ainsi le risque d'amende, le plan de gestion doit: 1. satisfaire pleinement aux exigences de la législation de l'UE et donner la priorité à la réduction, la récupération et au recyclage des déchets ; 2. garantir la mise en œuvre de la collecte sélective dans toute la région ; 3. doter la Campanie des structures de compostage nécessaires ; 4. adopter des mesures garantes de l'élimination en toute sécurité et dans un délai raisonnable de quelque 8 millions de tonnes de déchets compactés actuellement entreposés dans plusieurs sites de stockage en Campanie. (A.N.)