Bruxelles, 26/11/2010 (Agence Europe) - La réforme de la politique agricole commune (PAC), mise sur le marché d'un pesticide et possibilité pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de percevoir des redevances sont les principaux sujets qui seront abordés lundi 29 novembre, à Bruxelles, par les ministres de l'Agriculture et de la Pêche des États membres de l'UE (voir autre nouvelle sur les dossiers liés à la pêche au menu de ce Conseil).
Dacian Ciolos, le commissaire européen à la Pêche, présentera aux ministres la communication du 20 novembre sur la 'La PAC à l'horizon 2020: alimentation, ressources naturelles et territoires - relever les défis de l'avenir'. Puis le Conseil procédera à un premier échange de vues sur les propositions de la Commission. Un débat plus approfondi aura lieu lors du Conseil Agriculture du 13 décembre. Puis les ministres européens devraient adopter des conclusions sur la réforme de la PAC vers le mois de mars 2011, sous présidence hongroise. La Commission adoptera à la mi-2011 ses propositions législatives.
Conseil agricole. La Commission présentera le rapport, publié le 15 novembre, sur le fonctionnement du système de conseil agricole (EUROPE n° 10258). Ce système constitue un élément essentiel de la réforme de la PAC de 2003 et sa mise en place devait être effective en 2007 au plus tard.
Pesticides. Le Conseil devra se prononcer sur une proposition de non-inscription du 1,3-dichloropropène dans la liste des substances actives autorisées par la directive communautaire sur la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. Pour le moment, l'utilisation de ce pesticide est interdite dans l'UE. L'Espagne a introduit un dossier en vue d'une autorisation, et la Commission européenne veut continuer à l'interdire. Le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale n'avait pas réussi à dégager une majorité qualifiée sur cette proposition. Si les ministres n'y parviennent pas non plus, la décision reviendra à la Commission européenne.
EFSA. Les ministres débattront, à la lumière d'un rapport récent de la Commission, de la possibilité de présenter une proposition législative en vue de permettre à l'EFSA de percevoir des redevances. Quand l'EFSA analyse des rapports fournis par des entreprises, elle pourrait éventuellement demander de toucher des redevances, explique une source. Cela permettrait de financer l'EFSA, comme c'est le cas actuellement s'agissant de l'Agence européenne des médicaments (EMEA). Cela fait partie de tout le travail en cours destiné à améliorer le fonctionnement de l'EFSA (transparence des avis, recrutement des scientifiques…). L'une des options examinées dans le rapport de la Commission consiste à envisager l'introduction de redevances progressives pour les demandeurs des secteurs suivants dans lesquels l'autorisation est octroyée à un titulaire désigné et n'est donc pas générique: l'autorisation d'OGM (culture), l'autorisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés, l'autorisation d'additifs pour l'alimentation animale délivrée à un titulaire désigné, l'autorisation d'allégations délivrée à un titulaire désigné, l'autorisation de nouveaux aliments délivrée à un titulaire désigné, l'inscription sur une liste positive de substances actives pouvant être autorisées en tant que produits phytopharmaceutiques et l'autorisation d'arômes de fumée.
En points divers, la présidence belge du Conseil des ministres de l'UE fournira des informations sur des conférences organisées début octobre sur l'enseignement du bien-être animal et fin septembre sur la révision du régime européen de santé des plantes, tandis que les Pays-Bas dresseront le bilan d'une conférence sur l'agriculture, la sécurité alimentaire et le changement climatique tenue du 30 octobre au 5 novembre à La Haye. Enfin, les Vingt-sept doivent adopter sans débat des conclusions concernant la stratégie sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles pour 2010-2015 (EUROPE n° 10264). (L.C.)