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Bulletin Quotidien Europe N° 10256
Sommaire Publication complète Par article 16 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture

Suspension des droits de douane à l'importation de sucre

Bruxelles, 15/11/2010 (Agence Europe) - Le comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles a soutenu, jeudi 11 novembre, la proposition de la Commission européenne visant à suspendre les droits de douane de 98 euros par tonne qui s'appliquent aux importations de sucre de canne brut. La suspension se fera à partir du 1er décembre 2010 et durera jusqu'au 31 août 2011.

Ces droits de douane s'appliquent à un contingent de 660 000 tonnes à l'intérieur duquel des...

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