Bruxelles, 15/11/2010 (Agence Europe) - Les institutions européennes tentaient, dans la soirée de lundi 15 novembre, de parvenir à un « projet commun » sur le budget 2011 de l'UE, après l'échec de jeudi dernier (EUROPE n° 10255). Avant une ultime réunion de conciliation entre négociateurs du Parlement européen et du Conseil des ministres de l'UE, tous les pays de l'UE acceptaient d'examiner au sein du Conseil ÉCOFIN (session budget) un projet de déclaration sur les requêtes du PE, ce qui est déjà une avancée.
Le PE demande « un accord politique » sur la manière dont les institutions doivent travailler pour éviter de nouvelles crises budgétaires et pour assurer le financement durable des politiques d´avenir. Le PE souhaite discuter ainsi de la mise en œuvre du Traité de Lisbonne, et accepte de limiter à 2,91% la hausse du budget 2011 par rapport à 2010 comme le réclament une dizaine de pays de l'UE. Un échec des négociations contraindrait la Commission européenne à présenter un nouveau projet de budget, conformément à l'article 314 du traité (paragraphe 8). Le dossier pourrait alors revenir sur la table du Conseil européen de décembre.
L'article 315 du traité stipule que si, au début d'un exercice budgétaire, le budget n'a pas encore été définitivement adopté, « les dépenses peuvent être effectuées mensuellement par chapitre (…) dans la limite du douzième des crédits ouverts au chapitre en question du budget de l'exercice précédent, sans pourvoir dépasser le douzième des crédits prévus au même chapitre dans le projet de budget ». Donc tant qu'il n'y aura pas de décision pour 2011, le budget de l'année prochaine sera gelé, mois par mois, à son niveau de 2010. Cela signifierait une remise en cause du service européen d'action extérieure (SEAE), des nouvelles agences européennes de supervision du secteur financier, et du projet ITER (réacteur thermonucléaire expérimental). (L.C.)