Bruxelles, 22/10/2010 (Agence Europe) - Une révision des estimations a pour effet de réduire les dépenses du budget de l'UE en cours (2010) de 373 millions d'euros en crédits d'engagement et de 1,09 milliard d'euros en crédits de paiement.
Le projet de budget rectificatif n° 10 pour l'exercice 2010, présenté jeudi 21 octobre par la Commission européenne, doit être entériné par les deux branches de l'autorité budgétaire, le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen.
Cette proposition couvre les aspects suivants: - une hausse nette des prévisions de recettes (+466 millions d'euros), après la révision des prévisions relatives aux ressources propres et à d'autres recettes ; - une réduction des crédits de paiement sur des lignes budgétaires relevant de plusieurs rubriques (-755,6 millions d'euros), après prise en compte des redéploiements proposés dans le virement dit « global » (lequel rééquilibre les paiements entre lignes budgétaires pour tenir compte de l'avancement de l'exécution budgétaire jusqu'à présent) ; - la création d'un nouveau poste budgétaire en vue du financement de projets dans les domaines de l'efficacité énergétique et de la production d'énergie à partir de sources renouvelables dans le cadre du plan européen pour la relance économique ; - une diminution de 15 millions d'euros des crédits d'engagement pour certaines mesures relevant de la rubrique 1a (croissance) ; - une diminution de 330 millions d'euros des crédits d'engagement et de paiement relevant de la rubrique 2 qui couvre les dépenses agricoles (dont une baisse de 280 millions des dépenses dans le secteur du lait et des produits laitiers, à la faveur de la nette amélioration de la situation sur le marché des produits laitiers) ; - la création du poste sur la contribution de l'UE aux écoles européennes dites de « type 2 » (les 4,83 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement requis pour 2010 seront mis à disposition au moyen d'un redéploiement de crédits). Les écoles dites de « type 2 » sont celles appartenant au système national d'un État membre et comportant une ou plusieurs sections linguistiques habilitées à délivrer le baccalauréat européen. (L.C.)