Bruxelles, 22/10/2010 (Agence Europe) - Le Sommet européen devrait apporter un soutien « fort » au rapport du groupe de travail piloté par le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, a prédit vendredi 22 octobre un ambassadeur auprès de l'Union européenne (EUROPE n° 10241). Selon un projet de conclusions de la Présidence belge et dont EUROPE a obtenu copie, « le Conseil européen endosse le rapport de la 'Task Force' sur la gouvernance économique ainsi que ses recommandations et propositions ». Une fois mises en œuvre, ces propositions « permettront d'accroître la discipline budgétaire, d'élargir la surveillance économique, d'approfondir la coordination, de mettre sur pied un cadre de gestion plus robuste et des institutions plus fortes ». Les leaders européens devraient appeler à la mise en place des futures dispositions du Pacte de stabilité et de croissance selon « une procédure accélérée ». Dans le meilleur des cas, l'adoption des actes législatifs interviendra l'été prochain.
Dans le projet de conclusions, aucune référence n'est faite au paquet législatif de la Commission européenne présenté fin septembre (EUROPE n° 10225). Les propositions de la Commission laissent moins de marge discrétionnaire aux États membres que ce que prévoit la 'task force' pour sanctionner un pays de la zone euro qui enfreindrait les futures règles européennes relatives au déficit, à la dette publique et à la conduite de la politique économique (EUROPE n°10225). La procédure décisionnelle retenue par les ministres pour sanctionner in fine un pays a été inspirée, d'aucuns disent imposée, par les deux plus grandes économies de la zone euro. Elle est critiquée par le parti libéral membre de la coalition au pouvoir en Allemagne, par plusieurs groupes politiques du Parlement européen et par la Banque centrale européenne. Sans exprimer ouvertement son mécontentement, la Commission fait des appels du pied au PE pour que celui-ci, en tant que co-législateur, mette tout son poids dans le processus législatif à venir afin d'aboutir à une solution résolument européenne.
Et après ? Doit encore être rédigé un paragraphe des conclusions du Conseil européen sur les travaux ultérieurs à ceux de la 'task force' et qui nécessiteraient une modification des traités européens. Ce texte évoquera la création d'un mécanisme permanent de gestion de crise née de l'incapacité d'un pays de la zone euro à financer sa dette souveraine sur les marchés, ainsi que la possibilité de supprimer les droits de vote au Conseil en cas d'infraction au Pacte révisé. Il existe « une forte sensibilité » des capitales à propos de la révision des traités, admet cet ambassadeur. Selon lui, si la solution retenue est celle d'une révision des traités, d'autres pays voudront ajouter certains sujets, si bien que la procédure s'avérerait plus longue que ce que Paris et Berlin envisagent (2013 au plus tard). Et de constater un nombre élevé de pays désireux d'aller le plus loin possible tout en exploitant les traités existants. Le Royaume-Uni s'oppose à tout nouveau transfert de souveraineté au niveau européen. En début de semaine, le président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker a fait part de son enthousiasme « limité » à la révision des traités. (M.B.)