Bruxelles, 22/10/2010 (Agence Europe) - Les chances sont plutôt bonnes que le Conseil Affaires générales invitera lundi (25 octobre) la Commission européenne à préparer son avis sur la candidature d'adhésion de la Serbie. Cette décision qui nécessite l'approbation unanime des États membres est actuellement bloquée par les Pays-Bas qui estiment que Belgrade ne coopère toujours pas entièrement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), notamment pour arrêter les deux derniers fugitifs, Radko Mladic et Goran Hadzic. Les 26 autres pays membres estiment en revanche que le temps est venu d'envoyer un signal positif à la Serbie et de « récompenser » Belgrade pour son attitude constructive lors de l'élaboration de la résolution sur le Kosovo votée à l'Assemblée générale de l'ONU le 10 septembre dernier.
Compromis. Face à ce blocage, le nouveau gouvernement néerlandais du premier ministre Mark Rutte a créé une ouverture en proposant à la présidence belge de l'UE un compromis qui pourrait aussi être acceptable pour les autres 26 délégations. Selon ce texte, vu par EUROPE, le Conseil demanderait lundi à l'unanimité à la Commission de préparer son avis sur la candidature serbe. En même temps, les Vingt-sept décideraient que la Serbie ne pourra faire « aucun pas supplémentaire vers l'adhésion à l'UE sans que le Conseil décide à l'unanimité que la pleine coopération avec le TPIY existe ou continue à exister ». Dans sa décision sur le niveau de coopération, le Conseil se basera notamment sur les rapports de progrès présentés par le procureur général du TPIY, Serge Brammertz, est-il stipulé dans le texte. Ce passage pose des problèmes à certains pays membres, comme la Suède, qui ne peuvent pas accepter que le TPIY ait en quelque sorte le dernier mot sur la poursuite ou pas du processus d'adhésion de la Serbie. « Nous essayerons de trouver un consensus sur ce texte. Ce sera difficile car certains pays n'acceptant pas facilement qu'il y ait une conditionnalité directe avec le TPIY », a déclaré vendredi une source bien informée de la présidence belge.
La proposition de compromis a le soutien du nouveau parlement néerlandais qui a adopté le 13 octobre une résolution dans laquelle il demande au gouvernement d'obtenir des garanties que toute prochaine étape dans le processus d'adhésion de la Serbie à l'UE soit soumise à une stricte conditionnalité, à savoir que le TPIY devra avoir constaté l'existence d'une pleine coopération de Belgrade avec le tribunal. (H.B.)