Bruxelles, 22/10/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, jusqu'au vendredi 19 novembre, une consultation publique sur la création dans l'UE de coussins de sécurité en capital bancaire (« capital buffer »). L'objectif est d'adapter à la situation spécifique du marché intérieur la future obligation qu'auront les banques à constituer, en période de croissance, des fonds propres en plus du capital réglementaire. Ces coussins leur permettront d'éviter une croissance excessive des crédits et de mieux résister aux périodes de turbulences financières. Sont posées les questions suivantes: - comment ces coussins en capital devraient être calculés pour les banques disposant de succursales dans plusieurs États membres ; - le rôle que joueront le Comité européen du risque systémique et l'Autorité bancaire européenne, créés par le paquet « supervision financière », dans la détermination des coussins en capital par les superviseurs nationaux. S'inspirant des décisions du Comité de Bâle (EUROPE n°10213), l'introduction dans la législation européenne du coussin en capital interviendra dans la proposition législative de révision des exigences en capital bancaire que la Commission européenne proposera au premier trimestre 2011. (M.B.)