Bruxelles, 22/10/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne est appelée à proposer d'ici à 2013 une « stratégie intersectorielle globale » pour la croissance durable des régions côtières et des secteurs maritimes. Le Parlement européen a formulé cette requête jeudi 21 octobre, en adoptant le rapport de Gesine Meissner (ADLE, allemande) qui évalue les progrès et identifie les nouveaux défis de la politique maritime intégrée qui se met progressivement en place depuis 2007.
Le PE invite la Commission à veiller à ce que la nouvelle politique maritime intégrée reçoive un financement approprié dans les prochaines perspectives financières (à partir de 2014) et à étudier toutes les possibilités, y compris, en tant qu'option, la proposition du Comité des régions de fonds côtier. Le PE soutient la proposition de la Commission de financer cette politique à concurrence de 50 millions d'euros au cours des deux prochaines années (2011 et 2012).
Prévention des déversements de pétrole. La Commission est invitée à prendre des mesures après la marée noire dans le golfe du Mexique, et à instaurer une sécurité juridique dans le domaine de l'extraction pétrolière offshore en Europe, « en définissant concrètement une ligne d'action européenne en matière de prévention des catastrophes et de lutte contre les accidents provoqués par les plates-formes d'extraction et les navires pétroliers au niveau international, en particulier, dans les cas de pollution transfrontalière ». Les parlementaires proposent aussi d'élargir le mandat de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) aux inspections de sécurité des installations offshore et au nettoyage des rejets d'hydrocarbures, à l'occasion de la révision du règlement AESM. Le PE demande une révision de la directive 2004/35/CE (sur la responsabilité environnementale) afin d'y inclure la responsabilité selon le principe du pollueur-payeur dans le cas de l'extraction pétrolière offshore.
Gouvernance maritime. Le PE demande que l'UE milite au sein de l'Union pour la Méditerranée pour intégrer le projet d'un code commun des bonnes pratiques dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture au programme de cette nouvelle organisation internationale.
Bassins maritimes. Le PE se félicite des initiatives et stratégies régionales sur les bassins maritimes proposées jusqu'ici par la Commission et des stratégies macro-régionales concernant la mer.
Planification de l'espace maritime. Le PE se félicite de la feuille de route sur la planification de l'espace maritime (PEM), qui repose sur une approche par écosystèmes et sur le développement des dix principes de planification.
Surveillance maritime. Le PE réitère son appel en vue d'une meilleure coopération entre les services d'inspection nationaux, les garde-côtes et la marine. Il rappelle à la Commission qu'elle doit mener à bien une étude de faisabilité sur la poursuite de la collaboration ou de l'intégration entre les différents services de garde-côtes, avec une plus grande interopérabilité des différents systèmes de surveillance et « dans la perspective de la mise en place d'une garde côtière européenne ». Cela permettrait, dans une large mesure, d'associer l'Agence européenne pour la sécurité maritime à la surveillance des régions côtières et d'encourager les États membres à « redoubler d'efforts pour que la pollution marine soit sanctionnée ».
Le PE demande à la Commission de considérer une initiative relative à une politique industrielle européenne cohérente visant à augmenter la compétitivité, soutenir l'excellence de la construction navale européenne, la sécurité, le degré de respect de l'environnement et la compétitivité de la navigation dans l'espace maritime commun sans barrières. Il faut aussi, selon le PE, tirer parti des capacités compétitives de construction navale de l'Europe en recourant à des technologies « respectueuses de l'environnement et à des carburants nautiques de substitution allant dans le sens d'une navigation écologique ». En outre, le PE demande aux États membres de ratifier la convention internationale de Hong Kong (2009) en faveur d'un recyclage des navires qui soit à la fois sûr et respectueux de l'environnement.
Enfin, la Commission est invitée d'une part à intégrer de manière cohérente dans le secteur maritime les objectifs de réduction du CO2 , « à y introduire des instruments fondés sur le marché, tels que des mesures relatives à des systèmes d'échange de droits d'émission », et d'autre part à développer une stratégie pour atténuer les effets spécifiques du changement climatique sur les régions côtières et insulaires. (L.C.)