Luxembourg, 08/06/2010 (Agence Europe) - Les ministres de la zone euro ont finalisé, lundi 7 juin, le mécanisme de stabilisation financière sur lequel ils s'étaient mis d'accord le 9 mai (EUROPE n° 10137). Avec la signature des documents portant création de la facilité financière, les Européens se sont dotés d'une capacité d'intervention supplémentaire de 440 milliards d'euros afin de venir en aide aux pays qui connaîtraient des difficultés menaçant l'intégrité de la zone euro. Les émissions de dette de cette entité seront garanties par les États membres et serviront à racheter des titres de l'État qui ne parviendrait plus à se refinancer à des taux raisonnables. Par ailleurs, il ne sera pas nécessaire de demander l'aval des parlements nationaux à chaque activation du mécanisme.
D'essence intergouvernementale, cette « European Financial Stability Facility » complète donc le dispositif qui comprend un volet communautaire, par le biais de l'enveloppe de 60 milliards d'euros au titre de l'article 122.2 du traité. L'ensemble pourra être complété par des lignes de crédit du Fonds monétaire international (FMI) à hauteur de 250 milliards d'euros. Ce sont donc jusqu'à environ 750 milliards qui seront mobilisables le cas échéant.
Les statuts et le règlement intérieur de la facilité ont été avalisés lundi lors de l'Eurogroupe, ainsi que l'accord cadre entre le « SPV » (Special Purpose Vehicle) et les États de la zone euro. De droit luxembourgeois, la structure ad-hoc sera opérationnelle courant juin, une fois que les États représentant 90% de son actionnariat auront achevé les procédures de ratification parlementaires. Elle sera dotée d'un directeur général qui sera nommé dans les prochains jours, a confirmé Jean-Claude Juncker à l'issue de l'Eurogroupe. Les dernières discussions ont porté sur les modalités permettant d'assurer la meilleure qualité et note de crédit possible aux instruments de dette émis par la facilité.
Parmi les mécanismes choisis pour garantir la meilleure notation possible, il est prévu que la garantie fournie par chaque État membre sera proportionnelle à la part dont il dispose dans le capital de la Banque centrale européenne, plus 20% supplémentaires (la garantie totale est donc plus importante que le montant de l'émission). Le système est un système de garanties individuelles des États membres, mais la précaution a donc incité à prévoir des montants supplémentaires par pays pour le cas ou certains États membres qui participent au mécanisme ne seraient pas en mesure de s'acquitter de leur contribution. En fin de compte, chaque pays garantit sa part du total et pas plus, ce qui répond aux préoccupations de l'Allemagne qui ne souhaitait pas une garantie solidaire, qu'elle voit comme un préalable à une « Union de transferts budgétaires ».
« Il n'y a désormais plus aucun doute sur la capacité de la zone euro à respecter ses engagements », s'est réjoui Olli Rehn, le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires. Le mécanisme qui a été finalisé est « un élément très important de stabilisation du système », a indiqué Dominique Strauss-Kahn à sa sortie après la réunion de l'Eurogroupe. « Il a fallu un peu de temps pour le mettre sur pied, c'est normal, il y a 16 pays autour de la table, c'est une opération complexe, mais maintenant l'affaire est terminée et le dispositif va pouvoir fonctionner », a apprécié le directeur général du FMI. (A.B.)