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Bulletin Quotidien Europe N° 10155
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 08/06/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de mardi 8 juin 2010 sont les suivants:

Accords internationaux (L140)

La convention sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Lugano le 30 octobre 2007, est entrée en vigueur entre l'Union européenne, la Norvège et le Danemark, le 1er janvier 2010

Commerce (L140)

Règlement d'exécution (492/2010) du Conseil du 3 juin 2010 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de Chine et de l'Indonésie

Relations extérieures (L140)

Règlement (493/2010) du Conseil du 7 juin 2010 modifiant le règlement 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia

Denrées alimentaires (C149)

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: l'AOP (appellation d'origine contrôlée) « Carciofo Spinoso di Sardegna » (artichaut d'Italie)

Sûreté alimentaire (L140)

Décision de la Commission du 7 juin 2010 portant autorisation de la réalisation des contrôles physiques prévus par le règlement 669/2009 dans les locaux d'exploitants du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire à Chypre approuvés à cet effet

Concurrence (C149)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5796 - ENI/Mobil Oil Austria)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5807 - ENI/Fox Energy)

Cour des comptes (C149)

Rapport spécial no 1/2010 «Les procédures douanières simplifiées applicables aux importations sont-elles contrôlées de manière efficace ?»

Procédures administratives (C149A)

Liste de réserve - Concours général EPSO/AD/137/08 - Juriste linguiste (AD 7) de langue italienne (IT). (L.C.)

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