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Bulletin Quotidien Europe N° 10155
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 08/06/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de mardi 8 juin 2010 sont les suivants:

Accords internationaux (L140)

La convention sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Lugano le 30 octobre 2007, est entrée en vigueur entre l'Union européenne, la Norvège et le Danemark, le 1er janvier 2010

Commerce (L140)

Règlement d'exécution (492/2010) du...

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