Bruxelles, 08/06/2010 (Agence Europe) - Après avoir préparé le Sommet européen de juin (EUROPE n° 10154), les ministres de l'Emploi et des Politiques sociales ont adopté, lundi 7 juin à Luxembourg, des conclusions sur les thèmes suivants:
(1) « Des régimes de sécurité sociale durables permettant d'atteindre les objectifs en matière de pensions adéquates et d'inclusion sociale »: le Conseil invite le Comité de la protection sociale à suivre régulièrement l'évolution des pensions minimales et du minimum vieillesse dans les États membres et à examiner la question de l'adéquation des régimes de retraite dans leur globalité (c'est-à-dire le rôle des différentes composantes publiques et privées) pour les femmes et les hommes, tout en tenant compte de la viabilité financière à long terme des régimes de retraite. En adoptant ces conclusions, le Conseil invite les États membres à continuer à accorder une attention particulière à la question des pensions minimales en tant qu'outil de lutte contre la pauvreté.
(2) « Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux: la voie à suivre ». Le Conseil demande: - aux États membres d'accroître leurs efforts en vue d'adapter les compétences des citoyens aux nouveaux enjeux, par exemple en modernisant leurs systèmes d'enseignement et de formation, en accroissant la flexibilité des programmes d'enseignement et de formation, en développant davantage les liens entre l'enseignement, la formation et le marché du travail, en encourageant la participation des jeunes, des travailleurs âgés ainsi que des catégories les moins qualifiées et les plus défavorisées au marché du travail et en renforçant le rôle des services publics pour l'emploi ; - à la Commission de proposer, dans le courant de l'automne 2010, de nouvelles mesures concrètes pour consolider l'initiative « Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux » et d'étudier la possibilité de renforcer le rôle des mécanismes de financement de l'UE dans l'élaboration de dispositifs de prévision de l'offre et de la demande de compétences.
(3) « Faire progresser l'intégration des Roms ». Le Conseil invite notamment la Commission et les États membres à améliorer la prise en compte des questions liées aux Roms dans les politiques européennes et nationales, à faire progresser l'intégration sociale et économique des Roms et à veiller à ce que les instruments financiers existants au niveau de l'UE, et en particulier les Fonds structurels, soient accessibles aux Roms.
(4) « Le vieillissement actif ». Le Conseil appelle à une plus grande participation des seniors à la vie économique et sociale, notamment en supprimant les obstacles à l'emploi, en améliorant les conditions de travail, en luttant contre les discriminations et en investissant dans la formation tout au long de la vie.
Par ailleurs, le Conseil a: - entériné l'avis du Comité de la protection sociale intitulé « Solidarité en matière de santé: réduction des inégalités de santé dans l'UE » ; - pris note du rapport intermédiaire sur les retraites établi conjointement par le Comité de l'emploi et le Comité de la protection sociale ; - adopté une résolution sur un « Nouveau cadre européen en matière de handicap », qui appelle à renforcer l'insertion des personnes handicapées et leur famille dans la société en intégrant les questions de handicap et en lançant des initiatives dans les domaines de l'éducation, de l'emploi et des affaires sociales ainsi que des questions internationales et du développement ; - s'est mis d'accord, sans débat, sur l'extension des dispositions du règlement 883/2004 aux ressortissants des pays tiers. Ce projet de règlement vise à faire en sorte que les ressortissants des pays tiers qui résident légalement dans l'UE et qui se trouvent dans une situation transfrontalière soient soumis aux mêmes règles coordonnant les droits à la sécurité sociale que les citoyens européens ; - dégagé un accord politique sur la coordination des systèmes de sécurité sociale avec six pays tiers (Algérie, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Israël, Maroc et Tunisie).
La Présidence espagnole a informé le Conseil de: - l'état des discussions sur le projet de directive relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinctions de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle ; - l'accord qui devrait intervenir en deuxième lecture entre le Parlement européen et le Conseil sur le projet de directive relatif à la protection sociale des travailleurs indépendants et des conjoints aidants. Notons encore que la délégation italienne a attiré l'attention du Conseil sur la nécessité de simplifier la procédure relative au Fonds social européen. (G.B.)