Bruxelles, 08/06/2010 (Agence Europe) - Réunis les 7 et 8 juin à Bruxelles, des membres du Parlement européen et des parlements nationaux ont débattu de l'initiative présentée début mai par l'ex-président de la Commission européenne, Jacques Delors et soutenue par le président du PE, Jerzy Buzek, pour une Communauté européenne de l'énergie (EUROPE n° 10133). Début juin, le président du Parlement européen avait amorcé le débat par une présentation du projet de M. Delors devant les commissions énergie et environnement du Parlement. Au niveau du Parlement européen comme des parlements nationaux, l'initiative recueille un large soutien.
Ouvrant les travaux de la réunion interparlementaire lundi, M. Buzek a exprimé son soutien à la création d'une Communauté européenne de l'énergie, dotée d'un marché unique pleinement opérationnel, utilisant des réseaux intégrés, corrigée par des mesures de stabilisation des prix, et complétée par des politiques d'innovation. « Nous devons mettre en œuvre la législation existante et lui donner de la substance », a insisté le président du Parlement européen, appelant à un soutien politique des parlements et gouvernements nationaux.
Le projet défendu par l'ex-président de la Commission européenne, Jacques Delors, repose sur plusieurs actions clés, comme l'interconnexion des réseaux énergétiques nationaux, la diversification du bouquet énergétique par un recours accru aux renouvelables, la mise en place d'un fonds commun destiné à la R&D en matière d'énergies alternatives et de technologies vertes, une efficacité énergétique accrue tant pour la production que pour la consommation finale via un changement des habitudes, une seule interface dans les relations de l'UE avec les pays tiers producteurs et de transit, et la mise en place de groupements d'achats du pétrole et du gaz pour acheter auprès des fournisseurs étrangers.
Pour le président du Sénat espagnol, Rojo Garcia, qui dirigeait les travaux interparlementaires aux côtés du président Buzek, l'énergie joue un rôle fondamental sur la manière de renouveler la structure de l'UE. « Il y a un réel besoin actuel et il est très pressant », a-t-il insisté, plaidant pour une politique énergétique sûre, propre et sécuritaire pour le bien-être de l'UE et de ses citoyens, basée sur le renforcement des interconnexions et des mécanismes du marché de l'énergie.
Par la suite, les 250 participants à la réunion, dont des représentants de la présidence du Conseil et de la Commission européenne, ont été amenés à discuter de l'initiative dans le cadre de trois groupes de travail consacrés respectivement à: - la sécurité énergétique et les problématiques de la diversité, de la solidarité et de l'interdépendance dans l'approvisionnement énergétique ; - le marché unique de l'énergie et les questions de concurrence, régulation et prix de l'énergie ; - les énergies renouvelables et les technologies propres.
Les 1er et 3 juin, le président Buzek avait préalablement présenté l'initiative de la Communauté européenne de l'énergie aux membres des commissions énergie et environnement du Parlement européen, présidées par Herbert Reul (PPE, allemand) et Jo Leinen (S&D, allemand). Devant les deux commissions, M. Buzek a précisé que l'objectif de l'initiative est de faire progresser la politique énergétique commune de l'UE et d'achever le marché unique de l'énergie. Selon lui, une initiative politique forte des États membres de l'UE est nécessaire pour compléter l'action, nécessairement limitée, en vertu des lois existantes, de la Commission européenne. Pour obtenir des résultats concrets, la Communauté européenne de l'énergie doit reposer sur une coopération renforcée, en particulier pour interconnecter les réseaux énergétiques nationaux, créer un fonds commun de l'énergie destiné à financer la R&D en énergies alternatives et mettre en place des groupements d'achat du pétrole et du gaz auprès de fournisseurs étrangers. Pour lever les obstacles juridiques susceptibles de ralentir le projet, le président Buzek préconise une « coopération renforcée », disposition du Traité de Lisbonne qui permet à au moins neuf États membres de s'engager dans une politique commune que les autres peuvent rejoindre plus tard, quand ils seront prêts.
En commission de l'industrie, les députés des deux principaux groupes politiques (PPE et S&D) ont soutenu l'initiative dans son ensemble, saluant surtout son orientation stratégique axée sur l'investissement en vue de moderniser les infrastructures énergétiques, tout en mettant en garde sur les difficultés juridiques et techniques. Les Verts se sont montrés beaucoup plus critiques, soulignant les lacunes dans la mise en œuvre de la législation existante relative au marché intérieur de l'énergie. En commission de l'environnement, M. Leinen s'est félicité, au nom de ses membres, de l'engagement de solidarité en faveur de l'énergie dans le Traité de Lisbonne, ainsi que de l'initiative de MM. Delors et Buzek. Les membres de la commission environnement ont, eux aussi, insisté sur l'importance d'une mise en œuvre effective de la législation existante, et sur la nécessité d'une interconnexion accrue des infrastructures énergétiques dans l'UE, en particulier pour rompre l'isolement des îlots énergétiques. Enfin, plusieurs députés ont mis en évidence le rôle moteur du Parlement européen en tant qu'institution qui doit montrer l'exemple et fait remarquer qu'il pourrait agir davantage afin d'améliorer ses propres performances et son efficacité énergétique. (E.H.)