Luxembourg, 08/06/2010 (Agence Europe) - La réflexion du groupe de travail sur la coordination de la politique économique prend forme. « Nous avons été capables de traduire les engagements de la première réunion en propositions plus concrètes sur deux sujets principaux », le renforcement de la discipline budgétaire et la réduction des écarts de compétitivité, s'est félicité Herman Van Rompuy, lundi 7 juin au soir. « Dans ces deux domaines, des progrès rapides peuvent être faits », a-t-il estimé devant la presse après la deuxième réunion de la task-force qu'il préside. La question de la mise en place d'un mécanisme permanent de gestion de crise et celle de l'amélioration de la gouvernance économique, les deux autres objectifs identifiés après la première rencontre (EUROPE n° 10145), seront évoquées lors de la prochaine réunion, le 12 juillet. Entre-temps, le président du Conseil européen fera le point sur l'avancée des travaux avec les dirigeants des Vingt-sept, à l'occasion du Sommet des 17 et 18 juin.
Les progrès enregistrés lors de cette réunion sur le renforcement de la surveillance budgétaire dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) sont de quatre ordres, a observé M. Van Rompuy, qui estime qu'ils aboutiront à « une nouvelle façon de travailler ». Si le PSC contient déjà des sanctions, celles-ci n'interviennent qu'au stade ultime de la procédure, alors que nous avons besoin d'outils tout au long du processus de surveillance multilatérale, a-t-il expliqué, en constatant que « tout le monde s'accorde aujourd'hui sur les moyens d'examiner la situation budgétaire des États membres à un stade précoce, et de façon plus progressive ». De quoi s'agit-il ?
(a) Décriée par des parlementaires nationaux, l'idée d'un semestre européen s'impose comme une avancée phare. Chaque année, au printemps, les États membres présenteraient à la Commission et à leurs partenaires européens les projets de budgets pour l'année suivante, avant examen par les parlements nationaux. Soucieux, ces derniers s'étaient émus d'une telle hypothèse, y voyant une atteinte à leurs prérogatives souveraines. Comme l'avait proposé la Commission, M. Van Rompuy a insisté sur le fait que cet examen liminaire porterait sur les grandes lignes, et n'entrerait pas dans le détail. Il permettrait surtout aux ministres des Finances de vérifier les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles se fondent chaque projet de budget, comme le niveau de croissance ou d'inflation, ainsi que les principaux agrégats économiques, comme les recettes, les dépenses et les objectifs de déficit. Le progrès serait notable et renforcerait la pression des pairs, puisque le calendrier laisse la possibilité à chacun de corriger le tir en fonction des remarques de ses partenaires. Il renforcerait aussi la crédibilité du budget tel qu'il est présenté et discuté devant les parlements nationaux. « Bien sûr, il faut prendre en compte la spécificité de certains pays », a toutefois précisé M. Van Rompuy, parlant du Royaume-Uni.
(b) La question des sanctions est tout aussi centrale dans le dispositif renforcé. « Nous améliorerons aussi le Pacte en créant plus de sanctions, plus tôt », a indiqué M. Van Rompuy. Ces sanctions, dont la teneur n'a pas été précisée mais qui seront avant tout financières, pourraient intervenir avant que le seuil de 3% de déficit ne soit atteint, par exemple si des mises en garde préalables ont été négligées ou si le niveau de la dette augmente trop fortement. Et M. Van Rompuy d'emprunter l'image d'un feu de signalisation: « Jusqu'à présent, vous n'étiez sanctionnés que si vous passiez au feu rouge de la limite des 3%. À présent, vous pourriez aussi avoir des problèmes en passant au feu orange ». Reste à établir précisément ce qu'on entend par « feu orange ». Pour cela, « nous devons définir une nouvelle série de sanctions, plus progressive et cohérente » et la Commission a été invitée à y réfléchir. S'il n'y a « aucun tabou » au sein de la task-force, une suspension des droits de votes, pour laquelle milite l'Allemagne, apparaît comme une option plus compliquée. « Tout le monde est conscient que des sanctions non financières exigent une modification des traités », a rappelé M. Van Rompuy. À ce stade, « on n'a pas exclu une modification du traité, mais on s'est surtout concentré sur ce qu'on peut faire à brève échéance et dans le cadre du traité actuel » (qui ne permet pas de décréter des sanctions non financières). Et d'ajouter: « On parlera plus tard si une modification des traités est possible, en consensus, et si, dans ce cadre là, on peut envisager des sanctions non financières ».
(c) Autre élément sur lequel les vues convergent dans le cadre d'un Pacte renforcé: la meilleure prise en compte de la dette publique. Une idée pourrait être de déclencher une procédure pour déficit excessif si la réduction de l'endettement n'est pas assez rapide (cela revient à faire du seuil de 60% du PIB consacré à la dette un élément plus décisif).
(d) Enfin, les États membres soutiennent l'idée d'une plus grande indépendance des offices nationaux de statistiques par rapport au pouvoir politique.
Outre les améliorations envisagées à la surveillance budgétaire et au PSC, le groupe de travail a approfondi la question de la surveillance de la compétitivité. Ici aussi, il s'agit de modifier la façon de procéder, avec pour objectif de réduire les divergences particulièrement préjudiciables aux pays de la zone euro. « Pour certaines économies, l'appartenance à la zone euro a agi comme un somnifère », a jugé M. Van Rompuy, pour qui il faut maintenant « éviter un dur réveil par les forces du marché ». La Commission développera, comme elle s'y était engagée, une série d'indicateurs susceptibles de donner l'alerte en cas de divergences grandissantes entre États membres. À titre personnel, le président Van Rompuy est aussi favorable à l'établissement de mesures correctives en cas d'écarts de compétitivité persistants (en l'occurrence un accès réduit aux financements européens, comme en cas de consolidation budgétaire insuffisante). (A.B.)