Luxembourg, 08/06/2010 (Agence Europe) - L'Allemagne a estimé que des « concessions (devaient) être faisables et juridiquement possibles » dans le cadre des négociations interinstitutionnelles sur le paquet « supervision financière », mardi 8 juin lors d'une discussion du Conseil ÉCOFIN sur l'état des lieux des travaux européens sur la réglementation financière. De telles concessions pourraient aller dans le sens d'un rapprochement de la proposition initiale de la Commission européenne qui accorde davantage de pouvoirs aux trois futures autorités européennes de supervision (AES). La Présidence espagnole a notamment conclu les débats en estimant que le Conseil devait accepter que les AES puissent prendre des décisions contraignantes lors de situations d'urgence. L'AES des marchés financiers (ESMA) pourrait bénéficier d'un pouvoir de contrôle renforcé sur « les nouveaux produits » sans aller jusqu'à la capacité de les interdire, avance un diplomate. En revanche, les États membres n'acceptent pas que les AES supervisent les institutions d'importance systémique ni que des fonds paneuropéens de stabilité voient le jour, comme le requiert la commission parlementaire des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (EUROPE n°10138). L'objectif de boucler le dossier pour la session plénière de juillet demeure. (M.B.)