Bruxelles, 01/06/2010 (Agence Europe) - « Nous ne pouvons pas, a priori, renoncer à des instruments communautaires qui sont destinés à compenser le manque de compétitivité » dû en particulier aux nombreuses normes que les agriculteurs et industries agroalimentaires de l'UE doivent respecter, estime la Présidence espagnole, dans une note qui a été soutenue par une majorité de pays, lors d'un débat sur la compétitivité du modèle agroalimentaire européen qui s'est tenu lundi 31 mai à Mérida, en Espagne, au sein du Comité spécial agriculture (CSA).
Toute nouvelle contrainte réglementaire - sanitaire, environnementale ou autre - devra être envisagée avec « prudence », l'agriculture de l'UE devant déjà obéir à toutes sortes de normes qui augmentent les coûts et érodent sa compétitivité internationale face à des importations qui ne sont pas soumises aux mêmes normes. Cette mise en garde est lancée par la Présidence espagnole du Conseil des ministres de l'UE dans un document remis aux experts du CSA pour débattre des forces et faiblesses du modèle agricole européen. Selon la Présidence espagnole, il faudra en tout cas maintenir des « instruments communautaires » permettant de compenser ce « manque de compétitivité ».
Globalement, une vingtaine de pays ont soutenu, lors du CSA en Espagne, les idées de la Présidence espagnole sur les moyens de compenser la perte de compétitivité de l'agriculture due au poids des normes (bien-être animal, santé animale, protection de l'environnement, produits phytosanitaires, mais aussi le système d'autorisation des organismes génétiquement modifiés). De nombreux pays (comme France, Grèce, Allemagne) ont souligné l'importance des aides directes pour compenser cette perte de compétitivité. Le besoin de promouvoir davantage à l'international (auprès des pays tiers et auprès des instances internationales) le modèle agroalimentaire européen a été mis en avant par de nombreux pays (comme France, Irlande, Roumanie, Hongrie). Enfin, une grande majorité de pays a insisté sur la nécessité d'avoir une équivalence entre les normes appliquées aux pays tiers et les normes au niveau européen.
Les pays dits « libéraux » (Royaume-Uni, Pays-Bas, République tchèque, Danemark et Suède) ont marqué quelque peu leur distance à l'égard des orientations de la Présidence espagnole, en estimant que l'amélioration de la compétitivité doit se faire surtout grâce à l'innovation. Ils jugent, en résumé, que la compensation par des aides directes de la perte de compétitivité est une vision à trop court terme.
Par ailleurs, à noter qu'un groupe de pays constitué du Luxembourg, de la Hongrie et de la Bulgarie ont préconisé de laisser la possibilité aux États membres de décider s'ils souhaitent ou non accorder les autorisations de commercialisation des OGM.
« Sans aucun doute, les nouvelles conditions de production fondées sur le modèle agricole européen demandent aux producteurs des investissements importants et, souvent, augmentent les coûts », souligne la Présidence espagnole.
Accords internationaux. La Présidence espagnole estime aussi que les questions non commerciales (santé et bien-être animal, traçabilité, alimentation animale, utilisation des produits phytosanitaires et des médicaments vétérinaires) devraient être prises en compte dans les accords à l'OMC, et être « incluses dans les codes internationaux et ainsi considérées comme des exigences pour les produits agroalimentaires originaires de pays non membres de l'UE ». Selon le document de la Présidence espagnole, « une réelle équivalence et des règles du jeu similaires devraient être possibles dans les accords multilatéraux futurs ».
Sur le plan interne, « si le modèle agricole européen répond aux préoccupations de la société, cette dernière devrait supporter les coûts supplémentaires qu'il génère. Le coût de tous ces investissements devrait donc apparaître clairement dans le prix payé par le consommateur », fait valoir aussi la Présidence espagnole de l'UE. Ce qui nécessiterait notamment: - « un étiquetage simple, ouvert à tous les produits, facile à mettre en œuvre et n'impliquant pas de coûts supplémentaires » ; - une information précise sur le modèle agricole européen ; - un équilibre des forces dans la chaîne de production et de commercialisation agroalimentaire, « qui permette au consommateur de reconnaître les efforts consentis par les agriculteurs ». La Présidence admet les limites de cette approche car « le prix en tant que tel est le facteur de choix le plus important pour nos consommateurs et pour la plupart des produits agricoles consommés ». Enfin, la Présidence espagnole note que les dernières modifications apportées aux régimes de soutien direct (en particulier le bilan de santé de la PAC) font apparaître une tendance à utiliser certains types d'aides agricoles pour répondre aux demandes des citoyens dans des domaines comme la qualité, le bien-être animal et la préservation de l'environnement. Une telle option pourrait offrir aux producteurs la stabilité dont ils ont besoin pour continuer à offrir des produits et services différenciés que reconnaît le consommateur. (L.C.)