Bruxelles, 01/06/2010 (Agence Europe) - La Présidence espagnole a informé le Conseil Énergie, réuni lundi 31 mai à Bruxelles, des progrès des travaux sur le projet de règlement mis sur la table en juillet 2009 par la Commission pour renforcer l'actuelle directive 2004/67/CE sur la sécurité d'approvisionnement en gaz. Les discussions avec le Parlement européen sont en cours - le Parlement a adopté le rapport Vidal Quadras en mars (EUROPE n° 10104), et la Présidence s'attend à un accord en 1ère lecture ce semestre. Le nouveau texte vise à mettre en place des mesures destinées à renforcer la sécurité de l'approvisionnement en gaz en garantissant le fonctionnement efficace et continu du marché intérieur du gaz, et en prévoyant une définition et une attribution précises des responsabilités ainsi qu'une coordination efficace des réactions aux niveaux des États membres et de l'UE, aussi bien du point de vue de l'action préventive que de la réaction à des ruptures concrètes.
De manière générale, les ministres de l'Énergie ont convenu lundi que la priorité doit être accordée aux mesures basées sur le marché (la flexibilité de la production et de l'importation, le changement de combustible, l'utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables) le plus longtemps possible lorsque les entreprises de gaz naturel font face à des ruptures. Ils ont aussi convenu que l'investissement dans les infrastructures - en particulier les interconnexions, les installations permettant les flux bi-directionnels dans les gazoducs, et les capacités de stockage - est une condition essentielle pour achever le marché intérieur du gaz et se conformer à la règle du N-1, qui stipule qu'en cas de défaillance de l'infrastructure principale, les infrastructures restantes doivent être en mesure de satisfaire la demande équivalant à une journée de consommation exceptionnellement élevée. Concernant la norme d'approvisionnement, certains États membres plaident pour une définition plus stricte des « clients protégés », tandis que d'autres considèrent que cette norme devrait être comprise comme une norme minimum, permettant aux États membres d'aller au-delà des conditions minimum présentées dans le règlement sous certaines conditions spécifiques. Les ministres ont également souligné l'importance de la coopération régionale comme élément de la solidarité entre les États membres, élément reconnu et encouragé dans le règlement, bien que ses modalités restent volontaires et doivent être mises en application d'une manière flexible. Plusieurs pays réclament aussi une définition plus précise des rôles des États membres, notamment à travers leurs autorités compétentes, et de la Commission au sujet des actions à prendre dans le cas d'une situation d'urgence régionale. Enfin, la plupart des États membres ont convenu que la dépendance de l'UE à l'énergie importée est un risque supplémentaire significatif pour sa sécurité d'approvisionnement et que les relations avec les pays tiers ont une pertinence particulière dans le cadre de la diversification nécessaire des sources et des itinéraires d'approvisionnement. (E.H.)