Bruxelles, 01/06/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, jusqu'au vendredi 9 juillet, une consultation publique sur les concessions. Les réponses qu'apporteront les parties prenantes (autorités publiques, opérateurs économiques, citoyens) alimenteront la réflexion qu'elle a lancée depuis plus de trois ans sur l'opportunité de légiférer au niveau européen sur les concessions de services. Dans son questionnaire, l'institution européenne interroge les personnes intéressées sur le niveau d'information requis par la législation de leur État membre en matière d'octroi des concessions de services. Elle veut aussi mesurer l'impact qu'aurait, à leurs yeux, une concurrence accrue dans le domaine des concessions de services sur la qualité et le prix du service ainsi que sur l'emploi dans les secteurs concernés.
Une concession diffère d'un marché public classique dans la mesure où l'opérateur économique désigné comme concessionnaire supporte une partie des risques opérationnels ou financiers inhérents à la concession et se rémunère totalement ou partiellement à travers l'exploitation de l'objet de la concession. Les concessions de travaux sont encadrées par les directives « marchés publics », pas les concessions de services. Parmi les secteurs d'activités concernés figurent le traitement de l'eau et des déchets, l'énergie, les transports, les services sociaux, la justice et la recherche. Le Parlement européen a adopté fin mai une résolution dans laquelle il ne juge pas nécessaire, à ce stade, de lancer une initiative législative dans le domaine des concessions (EUROPE n°10143). Pour répondre au questionnaire en anglais de la Commission, voir: http: //ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=Concessionsquest#_en.htm (M.B.)