Bruxelles, 01/06/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE daté de mardi 1er juin 2010 sont les suivants:
Agriculture (L134)
Règlement (471/2010) de la Commission du 31 mai 2010 modifiant le règlement 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans l'Union
Commerce (L134)
Règlement (472/2010) de la Commission du 31 mai 2010 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Iran et des Émirats arabes unis
Règlement (473/2010) de la Commission du 31 mai 2010 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis
Santé (L134)
Directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP
Sûreté alimentaire (L134)
Directive 2010/34/UE de la Commission du 31 mai 2010 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active penconazole
Économie (C142)
Avis du Conseil relatif au programme de convergence actualisé de la Hongrie pour 2009-2012
Avis du Conseil relatif au programme de stabilité actualisé de l'Irlande pour 2009-2014
Avis du Conseil relatif au programme de stabilité actualisé de l'Italie pour 2009-2012
Avis du Conseil relatif au programme de convergence actualisé de la Lettonie pour 2009-2012
Concurrence (C142)
Résumé de la décision de la Commission du 14 avril 2010 relative à une procédure d'application de l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 54 de l'accord EEE (Affaire COMP/39.351 - Interconnexions suédoises)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5906 - One Equity Partners/Constantia)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5862 - Mahle/Behr/Behr Industry)
Communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis de Langlade» et «Permis de Hermine»)
Communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis de Sézanne», l'un présenté par Concorde Energy LLC et le second par Réalm Energy International)
Procédures administratives (C142)
Appel à propositions - La Banque européenne d'investissement propose trois nouvelles bourses au titre de son programme EIBURS, volet de l'Action conjointe BEI-Universités en faveur de la recherche. (L.C.)