Bruxelles, 01/06/2010 (Agence Europe) - Les ministres européens de la Justice pourraient donner, vendredi 4 juin, leur accord à une proposition de la Présidence espagnole visant à protéger les victimes, notamment de violences conjugales, même si l'incertitude demeure encore dans ce dossier. Le Conseil devrait également donner son aval à la première coopération renforcée de l'histoire de l'Union dans le but de simplifier les divorces binationaux des citoyens européens. La Commission européenne annoncera de nouveaux retards et ses estimations budgétaires futures pour le lancement du Système d'information Schengen (SIS II). La réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures débutera, jeudi 3 juin, par le Comité mixte et se poursuivra par les points Affaires intérieures. La réunion du lendemain sera entièrement consacrée à la justice.
Comité mixte. La Commission informera le Conseil que la nouvelle date estimative pour le démarrage du SIS II est désormais prévue pour le premier semestre 2013, soit un retard d'environ un an et demi sur le précédent calendrier. Quant aux coûts supplémentaires, ils devraient avoisiner les 28 millions d'euros, portant ainsi le coût total de la mise au point du système à environ 83 millions d'euros (EUROPE n° 10149). « On est résigné car cette question dure depuis trop longtemps et coûte trop d'argent, mais on ne peut pas renoncer car les premiers tests ont été passés et si on dénonçait le contrat, cela coûterait une fortune et on devrait tout recommencer », a déclaré, mardi, une source diplomatique. Dans ce contexte, les réactions de l'Allemagne, de l'Autriche et de la France seront attendues, vu leurs réticences quant à la poursuite de l'aventure SIS II. À l'issue de cette discussion, la Commission présentera également sa proposition de libéralisation des visas en faveur de l'Albanie et de la Bosnie-Herzégovine (EUROPE n° 10147).
Affaires intérieures. Les ministres de l'Intérieur seront tenus informés par la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, qui revient juste de Washington, de l'état des négociations avec les États-Unis en vue de la conclusion d'un accord sur le transfert de données bancaires, à des fins de lutte contre le terrorisme (Swift). Les ministres adopteront également, sur proposition française, un Pacte européen de lutte contre le trafic de drogue, lequel met à ce stade l'accent sur la cocaïne et l'héroïne. Le Conseil discutera et adoptera aussi des conclusions sur le suivi du Pacte européen relatif à l'immigration et l'asile adopté en octobre 2008. Un échange de vues aura lieu sur les négociations en cours avec la Turquie en vue d'un accord de réadmission. Les ministres pourraient aussi adopter une déclaration UE/États-Unis sur la lutte contre le terrorisme. Cette première étape devrait être suivie par l'adoption, dans le futur, de principes communs relatifs à la lutte contre le terrorisme. Le coordinateur anti-terroriste de l'UE, Gilles de Kerchove, présentera un rapport de suivi sur la mise en œuvre de la stratégie et du plan d'action dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Ce document est notamment axé sur le renforcement de la sécurité dans les transports publics terrestres et sur le rapprochement des aspects de sécurité intérieure et extérieure. La Conseil tiendra enfin un débat général sur la sécurité intérieure.
Justice. Comme prévu, les ministres de la Justice donneront leur aval à la coopération renforcée en matière de divorce (EUROPE n° 10148). Il faudra toutefois attendre le mois de juillet, avec l'accord formel du Parlement européen, pour que cette toute première coopération renforcée puisse être officialisée. Les choses avancent à bon train puisque la commission des Affaires juridiques vient d'avaliser le texte. À noter que Malte, qui ne reconnaît pas le divorce, devrait décider de rejoindre le groupe des 12 États membres pionniers. Les États membres pourraient également s'entendre sur le mandat de négociation en vue de l'adhésion de l'UE à la CEDH, même si, de l'avis des experts, les véritables difficultés commenceront lors des négociations. Mais l'accord véritablement attendu lors de cette réunion est celui relatif à l'ordre européen de protection des victimes, thème qui fait l'objet d'un malentendu persistant entre un groupe d'États membres et la Commission européenne (EUROPE n° 10132). À ce stade, la Présidence espagnole prévoit, à l'issue du vote, d'obtenir une majorité qualifiée sur le texte. Jouant en faveur de la Présidence, un projet de rapport parlementaire a été remis, mardi, aux commissions Libe et Femm du Parlement européen. Ce rapport soutient l'approche défendue par l'Espagne, à savoir un champ d'application large du projet législatif, contrairement à un champ restreint au pénal, approche soutenue par la commissaire à la Justice, Viviane Reding. À noter que, dans son exposé oral, le service juridique du Parlement a donné raison à l'approche de la Présidence qui fonde son texte sur l'article 82 du Traité. Toutefois, le Royaume-Uni devrait s'abstenir lors du vote, risquant ainsi de faire capoter l'accord. C'est donc le suspense qui entoure ce dossier. Les ministres vont par ailleurs entériner le compromis, en vue d'un accord en première lecture, sur la proposition de directive relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales (EUROPE n° 10149). La proposition relative à la lutte contre le trafic des êtres humains devrait aussi faire l'objet d'une approche générale. Enfin, le Conseil adoptera une feuille de route sur le développement d'E-Justice et insistera pour qu'il n'y ait pas de nouveau retard quant au lancement du portail, qui devrait finalement voir le jour à la fin 2010. (B.C.)