login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10150
Sommaire Publication complète Par article 15 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/propriÉtÉ intellectuelle

Les députés divisés sur la façon de traiter le téléchargement d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

Bruxelles, 01/06/2010 (Agence Europe) - Les députés de la commission des affaires juridiques ont adopté, mardi 1er juin, le projet de rapport de Marielle Gallo (PPE, française) sur le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur le marché intérieur. L'élément le plus controversé du document concerne l'échange, la mise en ligne et le téléchargement d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Selon Mme Gallo, « il n'a jamais été question de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Malgré les obstacles et le scepticisme, la nouvelle UE se dessine et progresse
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/RUSSIE : le « Partenariat pour la modernisation » est lancé - Progrès modeste sur les visas - Autres résultats du Sommet de Rostov
(EU) UE/ISRAËL : l'UE demande une enquête immédiate et impartiale sur l'assaut meurtrier de « la flottille de la paix », et appelle à une solution durable à Gaza
(EU) UE/ISRAËL/GAZA : indignation et appels en faveur d'une réponse forte de l'Union européenne
(EU) UE/ISLANDE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/JAI : la protection des victimes, la coopération renforcée en matière de divorce, SIS II et Swift, au sommaire du Conseil JAI de jeudi et vendredi
(EU) UE/AGRICULTURE : la future politique agricole commune devrait contenir des instruments destinés à prévenir et atténuer la volatilité des prix
(EU) UE/AGRICULTURE : les professionnels demandent notamment l'activation du stockage privé pour l'huile d'olive
(EU) UE/AGRICULTURE : il faut continuer à compenser par des aides le manque de compétitivité de l'agriculture, selon la plupart des pays
(EU) UE/AGRICULTURE : les régions viticoles demandent de revenir sur certains éléments de la réforme du secteur du vin
(EU) UE/CONSEIL ÉNERGIE : la plupart des États membres veulent des objectifs nationaux d'efficacité énergétique indicatifs
(EU) UE/ÉNERGIE : progrès des travaux au Conseil sur le projet de règlement sur l'approvisionnement en gaz - Vers un accord en 1ère lecture
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : Janez Potoènik donne le coup d'envoi de la Semaine Verte sur la biodiversité en appelant les Européens à modifier leurs comportements
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : 3 millions d'euros d'aide d'urgence pour les pays d'Amérique centrale victimes de la tempête tropicale Agatha
(EU) PE/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : les députés divisés sur la façon de traiter le téléchargement d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
(EU) UE/MARCHÉS PUBLICS : consultation publique sur les concessions
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet de rachat de la branche « entretien et soins de la personne » de Sara Lee
(EU) UE/CONCURRENCE : dures réactions des socialistes français au PE à la demande de la Commission de transformer le statut de la SNCF
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : le régime de garantie irlandais pour les institutions financières est prorogé
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : pour être acceptable, la réglementation des Asturies sur l'ouverture de nouvelles pharmacies doit être aménagée
(EU) UE/TÉLÉCOMS : les marchés des télécoms sont plus concurrentiels, mais on est loin d'un marché unique européen
(EU) UE/TÉLÉCOMS : Riga sera le siège de l'ORECE
(EU) UE/RÉGIONS : pour les régions et les villes, la stratégie UE 2020 n'a pas les moyens de ses promesses
(EU) UE/DROITS FONDAMENTAUX :
(EU) UE/ÉCONOMIE : légère hausse du chômage dans la zone euro - Chiffre inchangé dans l'UE
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 01/06/2010 :