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Bulletin Quotidien Europe N° 10120
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 16/04/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 16 avril 2010:

Concurrence (C 96)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5827 - ELIA/IFM/50HERTZ)

Aide d'État - Grèce - Aide d'État C 2/10 (ex NN 62/09) - Aide d'État à Aluminium of Greece S.A. - Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5676 - Sevenone Media/G+J Electronic Media Service/Tomorrow Focus Portal/IP Deutschland/JV)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5788 - Sharp/Enel Green Power/JV)

Transports (C 97)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

Marché intérieur/Harmonisation technique (C 97)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

Denrées alimentaires (C 96)

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 2, du règlement 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires [« Lovecký salám » (République tchèque) ou « Lovecká saláma » (Slovaquie), saucisson, demande d'enregistrement d'une STG]. (O.L.)

 

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