Bruxelles, 16/04/2010 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté, jeudi 15 avril, sa position en 1ère lecture sur la proposition de directive sur la performance énergétique des bâtiments, qui vise à clarifier, renforcer et étendre le champ de l'actuelle directive 2002/91/CE et à réduire les différences importantes entre les pratiques des États membres dans ce secteur. Ses dispositions concernent différents instruments de régulation et d'information pour couvrir les besoins énergétiques pour le chauffage des espaces et de l'eau chaude, le refroidissement, la ventilation et l'éclairage pour les nouveaux bâtiments et les bâtiments existants, résidentiels ou non. Le texte édicte que tous les bâtiments construits à compter du 1er janvier 2021 devront être des bâtiments « zéro énergie », c'est-à-dire produisant au moins autant d'énergie qu'ils en consomment. Les États membres devront fixer des objectifs intermédiaires pour 2015. Le secteur public est appelé à montrer l'exemple en ne détenant ou ne louant que des bâtiments satisfaisant à la norme « zéro énergie » à compter du 1er janvier 2019. Rappelons que la Commission européenne a mis sur la table son projet de directive révisée sur l'efficacité énergétique des bâtiments en novembre 2008 dans le cadre de son paquet sur la sécurité énergétique (EUROPE n° 9782). Le Parlement européen a adopté sa position en 1ère lecture sur le texte en avril 2009 (EUROPE n° 9889) avant de parvenir à un accord en trilogue avec le Conseil et la Commission en novembre 2009 (EUROPE n° 10022). Toutefois, l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne au 1er janvier a nécessité des modifications, en particulier concernant l'adaptation de la base légale et des dispositions de comitologie. (E.H.)