Bruxelles, 16/04/2010 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a donné jeudi 15 avril raison à la France dans un litige l'opposant à la fondation espagnole qui gère l'œuvre de Salvador Dali sur les droits des héritiers de l'artiste.
L'affaire (C-518/08) porte sur le « droit de suite », un droit de propriété intellectuelle qui permet à l'auteur, puis à ses ayants droit, de percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de l'une de ses œuvres après sa...