Bruxelles, 16/04/2010 (Agence Europe) - Dans une lettre ouverte publiée mercredi 14 avril au début de sa 8ème conférence régionale, l'Association européenne des compagnies aériennes des régions d'Europe (ERA) a appelé à l'amélioration du processus législatif au niveau européen. D'après elle, les principes de « meilleure réglementation » préconisés par la Commission européenne devraient devenir la règle partout en Europe et chaque proposition législative devrait être accompagnée d'une étude d'impact. Selon l'ERA, qui estime que ses propos ne trouvent pas un écho suffisant auprès de la Commission, l'Europe ne remplit pas actuellement ses objectifs « stratégiques, qualitatifs, sociaux et de concurrence » et son processus de prise de décision aboutit à une législation inutile. « Le transport aérien est l'incitant clef de la prospérité économique et un lien vital dans la structure de la société européenne (….) Appliquer des mesures pénalisantes au transport aérien nuit à la capacité de l'UE de réaliser tous ses objectifs », a estimé dans un communiqué le directeur général de l'ERA, Mike Ambrose. L'Association conteste entre autres la législation en vigueur sur l'indemnisation des passagers aériens en cas de retard ou d'annulation d'un vol (règlement 261/2004), que la Commission européenne avait envisagé de modifier en raison de divergences d'interprétation du texte (EUROPE n° 8890 et n° 9401). Or, un jugement de la Cour de justice de l'UE, qui en novembre dernier a reconnu aux passagers dont l'avion est en retard de plus de trois heures à l'arrivée le même droit à l'indemnisation qu'en cas d'annulation du vol (EUROPE n° 10023), a supprimé, selon la Commission, toute incertitude concernant l'application du texte et donc la nécessité de présenter une nouvelle proposition. De nouvelles propositions (notamment sur le traitement des bagages) pourront néanmoins être présentées, après examen des résultats d'une consultation en matière des droits des passagers aériens que la Commission avait lancée en décembre dernier (EUROPE n° 10041). La publication des résultats est prévue pour le mois de juin. (A.By.)