Bruxelles, 16/04/2010 (Agence Europe) - Publié jeudi 15 avril, le rapport annuel sur RAPEX, le système d'alerte rapide de l'UE pour les produits non alimentaires dangereux, révèle que le nombre de produits notifiés par les États membres de l'UE a augmenté de 7% en 2009, par rapport à l'année précédente, et a plus que quadruplé en six ans.
C'est là, selon la Commission européenne, une bonne nouvelle pour la sécurité des consommateurs car cette augmentation (1993 notifications en 2009, contre 1866 en 2008 et 468 notifications seulement en 2004), loin de traduire un nombre toujours croissant de produits dangereux sur le marché, témoigne surtout de la vigilance accrue des autorités compétentes qui a conduit au retrait desdits produits du marché. C'est donc la preuve que RAPEX est de plus en plus efficace. John Dalli, commissaire européen à la Politique des consommateurs, s'en est félicité devant la presse, tout comme il s'est réjoui d'une opération de surveillance du marché menée avec succès cette année par 13 pays européens (Allemagne, Bulgarie, Danemark, Estonie, France, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Slovaquie, Tchéquie et Norvège) pour traquer les jouets dangereux - résultats qui ont été publiés le même jour.
« De moins en moins de produits de consommation dangereux passent par les mailles du filet. Cette multiplication des notifications RAPEX et l'accroissement de la capacité du système témoignent de l'efficacité accrue de l'action répressive des autorités nationales, d'un meilleur investissement des ressources, d'une plus grande prise de conscience des entreprises quant aux responsabilités qui leur incombent et d'une coordination renforcée avec les pays tiers », a souligné le commissaire.
John Dalli se rendra d'ailleurs aux États-Unis à la fin du mois d'avril et en Chine à la fin juin pour garantir le plus haut niveau de coopération avec ces partenaires. « Notre objectif est de stopper à la source le flux de produits dangereux. J'ai lancé un appel aux États membres pour qu'ils intensifient leurs efforts de surveillance et les sanctions applicables aux importateurs et leurs fournisseurs en cas de non conformité des produits », a-t-il indiqué.
En 2009, les jouets ont continué à détenir le record des produits incriminés (472 notifications, soit 60% du nombre total de produits dangereux notifiés), suivis par les vêtements et les textiles (395 notifications), les véhicules à moteur (146 notifications) et les appareils électriques (138 notifications). La part des produits d'origine chinoise a encore légèrement augmenté (60% en 2009 contre 59% en 2008). C'est parce que la Chine demeure le plus gros fournisseur de jouets en Europe (80%), a précisé John Dalli, ajoutant: « Par le biais des États membres, nous devons faire pression sur nos importateurs pour qu'ils s'assurent que les normes européennes sont respectées. La Commission ne peut pas obtenir la fermeture d'une usine en Chine ! ».
Selon le rapport, tous les États membres ont fait usage de RAPEX en détectant et notifiant les produits dangereux, mais aussi en assurant le suivi adéquat des informations reçues. Les pays qui ont été le plus actifs à transmettre des alertes sont l'Espagne (220 notifications), l'Allemagne (187), la Grèce (154), la Bulgarie (122) et la Hongrie (119) qui ont œuvré à la notification de 47% des produits exposant les consommateurs à un risque grave.
S'agissant du contrôle ciblé de la sécurité des jouets, effectué par 13 pays européens, le projet a été coordonné par PROSAFE, le réseau des autorités de surveillance de l'UE. Il a permis aux douanes de vérifier la conformité aux normes européennes de plus de 14 000 jouets provenant de 160 cargaisons de jouets importés. 220 échantillons sur 576 envoyés en laboratoire pour des essais mécaniques ont été recalés, et 17 échantillons seulement sur 200 ne répondaient pas aux exigences légales car ils contenaient des métaux lourds. Tous ont fait l'objet de mesures de retrait du marché, par suite des notifications RAPEX. (A.N.)