Bruxelles, 17/03/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne va demander, mercredi 24 mars, un nouveau mandat pour engager des négociations avec les États-Unis sur un accord à long terme relatif à l'échange des données bancaires dans la lutte antiterroriste, couramment baptisé « accord Swift ». L'Union européenne attendait l'aval de Washington pour se lancer dans de nouvelles négociations (EUROPE n° 10086). Les États-Unis ayant signifié au plus haut niveau vouloir négocier un accord avec l'UE, la commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, Cecilia Malmström, proposera mercredi l'adoption des directives de négociations au collège des commissaires. Il reviendra ensuite au Conseil de l'UE, qui négociera le contenu du mandat à la majorité qualifiée, de donner son feu vert à l'ouverture des négociations avec Washington. Le Parlement européen, qui a rejeté en février un projet d'accord temporaire, devrait être étroitement consulté tout au long du processus menant à un accord. Une grande partie des requêtes parlementaires devrait également être insérée dans le projet de mandat de la Commission, par exemple en matière de protection des données, de durée de stockage et de partage d'informations avec des pays tiers. Mme Malmström sera chef de file pour mener ces négociations, mais la commissaire chargée de la Justice, Viviane Reding, sera associée aux consultations compte tenu des aspects liés à la protection des données. C'est notamment entre elles qu'est discutée la question délicate de l'entraide judiciaire sur laquelle était fondé le précédent accord, mais qui ne marche pourtant pas en pratique. De son côté, le Conseil de l'UE espère adopter rapidement le mandat de négociation, probablement début juin. (B.C.)