Bruxelles, 17/03/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 17 mars 2010:
Économie (L 67)
Règlement 220/2010 de la Commission du 16 mars 2010 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2013 à 2015, prévu par le règlement 577/98 du Conseil
Fiscalité (C 66)
Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (refonte)
Concurrence (C 66)
Aide d'État - Allemagne - Aide d'État C 40/09 (ex N 555/09) - Aide supplémentaire en faveur de WestLB AG concernant l'essaimage d'actifs - Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE
Non-opposition à deux concentrations notifiées: - affaire COMP/M.5712 - Mitsubishi Chemical Holdings/Mitsubishi Rayon Co ; - affaire COMP/M.5750 - Wabco/Würth/JV
Sécurité des produits (L 67)
Décision de la Commission du 12 mars 2010 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu'ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie
Piraterie (L 67)
Recommandation de la Commission du 11 mars 2010 relative aux mesures d'autoprotection et de prévention des actes de piraterie et des attaques à main armée contre les navires
Épizooties (L 67)
Décision de la Commission du 16 mars 2010 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 chez des volailles en Roumanie
Procédures administratives (C 66)
Commission européenne - Appels à propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2010 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration
Commission européenne - Appel à propositions d'actions de transfert modal, actions à effet catalyseur, actions en faveur des autoroutes de la mer, actions visant à éviter du trafic et d'actions d'apprentissage en commun dans le cadre du programme Marco Polo. (O.L.)