Bruxelles, 17/03/2010 (Agence Europe) - Les statistiques judiciaires de la Cour de justice de l'UE pour l'année 2009 sont, de manière globale, marquées par une productivité accrue et par le maintien d'une efficacité satisfaisante en ce qui concerne la durée des procédures, selon un communiqué publié lundi 15 mars. En outre, elles relèvent la tendance constante à l'augmentation des demandes de décision préjudicielle soumises à la Cour.
Ainsi, la Cour a-t-elle clôturé 543 affaires en 2009, contre 495 en 2008. Parmi ces affaires, 377 ont fait l'objet d'un arrêt et 165 ont donné lieu à une ordonnance. Le nombre d'arrêts rendus en 2009 est l'un des plus élevés dans l'histoire de la Cour. La Cour a été saisie de 561 affaires nouvelles, ce qui représente une légère diminution par rapport à 2008 (592 affaires introduites). Cependant, il convient de souligner que le nombre d'affaires préjudicielles introduites en 2009 est le plus élevé jamais atteint (302 affaires). S'agissant du temps des procédures, les données montrent qu'en ce qui concerne les renvois préjudiciels, la durée s'élève à 17,1 mois, à peu près comme en 2008 (16,8 mois). Quant aux recours directs et aux pourvois, la durée moyenne de traitement a été respectivement de 17,1 mois et de 15,4 mois (16,9 mois et 18,4 mois en 2008).
La procédure préjudicielle d'urgence a été demandée dans 3 affaires et la chambre désignée a considéré que les conditions requises étaient remplies pour 2 d'entre elles. Ces affaires ont été clôturées dans un délai moyen de 2,5 mois. En ce qui concerne la possibilité de juger sans conclusions de l'avocat général, la Cour en a fait un usage plus fréquent. Ainsi, environ 52 % des arrêts qui ont été prononcés en 2009 l'ont été sans conclusions, pour 41 % en 2008.
Le Tribunal. Le nombre d'affaires introduites s'est élevé à 568 en 2009 (629 en 2008). Mais le nombre des affaires pendantes (1 191) n'a pas pu être réduit, en dépit des efforts permanents et des réformes entreprises en ce sens.
Le Tribunal de la fonction publique. Le nombre des affaires pendantes n'est plus que de 175, alors qu'il était de 217 à la fin de l'année 2008. La durée moyenne de la procédure est de 15,1 mois, ce qui représente une nette diminution de la durée moyenne de l'instance par rapport à celle de l'année dernière, qui était de 17 mois. (L.C.)