Bruxelles, 17/03/2010 (Agence Europe) - Devant les députés de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, le président du régulateur américain « Commodity Futures Trading Commission » (CFTC), Gary Gensler, a plaidé, mardi 16 mars, en faveur d'une « approche coordonnée, internationale » et la plus exhaustive possible en matière de réglementation des marchés de produits financiers dérivés dont la valeur équivaudrait à près de 4 400 milliards d'euros, soit 12 fois le PIB mondial. « Les produits dérivés échangés de gré à gré ont été au cœur de la crise financière de 2008 », a-t-il souligné, en rappelant que le sauvetage de la compagnie américaine d'assurances AIG, acteur essentiel du marché des dérivés, avait coûté 180 milliards de dollars au contribuable américain.
Devant aboutir fin 2010, le processus législatif en cours aux États-Unis poursuit les objectifs suivants: - la réglementation des institutions financières actives sur les marchés de dérivés ; - la transparence de ces marchés à travers l'échange des produits dérivés standardisés sur des plateformes régulées ; - la compensation obligatoire des produits dérivés standardisés sur des chambres centrales de compensation (CCP) ; - la limitation des exemptions à la standardisation aux contrats impliquant les entreprises non financières. Sur ce dernier point, M. Gensler a estimé que « le mieux serait de limiter ces exemptions aux 9% du marché visant les transactions d'entreprises commerciales ». Il serait aussi préférable, selon lui, d'éviter de contraindre les CCP à opérer sur une base géographique. Dans la zone euro, par exemple. « Fixer une limite géographique à la compensation (de produits dérivés) peut réduire l'efficacité, notamment en matière d'allocation du capital, et peut accroître les risques », a-t-il considéré. Et le président de la CFTC de plaider pour l'élaboration au niveau international de règles communes en matière de transparence de façon à permettre un échange d'informations entre superviseurs.
CDS. Répondant à la Britannique Arlene McCarthy et à la Française Pervenche Berès du groupe socialiste, M. Gensler a vu d'un mauvais œil l'interdiction des ventes à découvert de contrat de couverture contre le risque de défaut d'un émetteur de dette (short selling on credit default swaps - CDS). C'est vrai, nous ne sommes pas trop favorables à l'interdiction des CDS, a-t-il expliqué. Il préfère que les transactions sur ce type de produits dérivés, montrés du doigt pour leur rôle supposé dans l'augmentation du coût de financement de la dette grecque, fassent l'objet d'exigences suffisantes en capital en cas de matérialisation subite d'un risque de crédit. Les régulateurs devraient aussi avoir le pouvoir d'imposer des limites aux positions sur CDS et de lutter efficacement contre les manipulations de marché.
Ayant rencontré lundi M. Gensler, le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a rappelé, mercredi 17 mars, lors d'une audition du PE et des parlements nationaux consacrée à la régulation financière (voir autre nouvelle), les travaux en cours au sein de la Commission européenne: « Je proposerai au mois de juin un texte général sur les produits dérivés. Le G20 a été clair: plus de transparence, plus de prudence, plus de contrôle pour tous les dérivés, y compris les CDS », a-t-il déclaré. Figurent aussi parmi les objectifs de l'UE de rendre obligatoires: - la compensation des produits dérivés standardisés sur des CCP ; - l'enregistrement des transactions dans des registres centralisés (« trade repositories »). « Parallèlement, nous allons étendre et renforcer les sanctions dans le secteur financier et notamment pour les abus de marché. (…) Enfin, je proposerai, pour l'automne prochain, un texte pour encadrer les ventes à découvert purement spéculatives, et notamment lorsqu'elles portent sur les CDS souverains », a ajouté M. Barnier.
Environ trois quarts des produits dérivés de crédit portant sur la dette souveraine seraient échangés sur la place boursière londonienne, le quart restant étant échangé à New York. Les cinq principaux acteurs du marché sont la Deutsche Bank, JP Morgan, Goldman Sachs, Morgan Stanley et Barclays Bank. (M.B.)