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Bulletin Quotidien Europe N° 10043
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

Accord sur les droits des passagers de bus et d'autocars

Bruxelles, 17/12/2009 (Agence Europe) - Les États membres sont parvenus, jeudi 17 décembre, à dégager un accord politique sur le dossier des droits des passagers voyageant en bus et en autocar en prévoyant une possibilité d'exclure du champ d'application du texte les services de transport urbains, suburbains et régionaux. Ceux-ci seront toutefois tenus, comme l'ont proposé les Pays-Bas, de remplir certaines exigences de base telles que l'obligation de transport non-discriminatoire et...

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