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Bulletin Quotidien Europe N° 10043
Sommaire Publication complète Par article 21 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/suisse

17/12/2009 (Agence Europe) - Le 11 décembre dernier, les négociateurs de l'Union européenne et de la Suisse ont conclu les discussions scellant un accord bilatéral sur la protection des indications géographiques de produits agricoles et denrées alimentaires. Ce projet d'accord couvre quelque 800 indications géographiques actuellement enregistrées dans l'UE, et une vingtaine enregistrées en Suisse. Toute la gamme des indications géographiques sera ainsi protégée, puisque l'accord entre l'UE et la Suisse sur le commerce agricole, en vigueur depuis juin 2002, assure déjà la protection des vins et des boissons spiritueuses. Le projet d'accord prévoit un mécanisme de mise à jour et de consultations régulières qui permettra, en particulier, d'intégrer les nouvelles indications géographiques. (L.C.).

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