Bruxelles, 17/12/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté définitivement, jeudi 17 décembre à Strasbourg, le budget général de l'UE pour 2010, qui comporte, parmi les éléments essentiels, une enveloppe de 2,4 milliards d'euros pour financer la deuxième phase du plan de relance de l'économie européenne et une aide d'urgence de 300 millions d'euros en faveur des producteurs de lait mis en difficultés cette année à cause de la chute des prix.
Le PE a arrêté un budget communautaire, pour l'an prochain, de 141,45 milliards d'euros en crédits d'engagement (soit l'équivalent de 1,2 % du revenu national brut, RNB, de l'Union européenne) et de 122,93 milliards en crédits de paiement, ce qui représente 1,04 % du RNB de l'Union européenne. En crédits d'engagement, il s'agit d'une hausse de 3,6% par rapport au budget 2009.
En adoptant le rapport de László Surján (PPE, hongrois) et Vladimír Maòka (S&D, slovaque) sur le budget général de l'UE pour 2010, le PE souligne que « des marges très étroites demeurent disponibles » sous les plafonds de toutes les rubriques du cadre financier pluriannuel pour le budget 2010, « ce qui pourrait causer des difficultés si d'éventuels événements imprévus, nécessitant une intervention budgétaire, se produisaient dans le courant de 2010 ».
Plan de relance. Le PE a adopté aussi deux rapports de Reimer Böge (PPE, allemand) liés au budget 2010. Le premier (544 voix pour, 18 contre et 14 abstentions) approuve la décision qui mobilise l'instrument de flexibilité à hauteur de 195 millions d'euros en crédits d'engagement: 120 millions pour financer des projets dans le domaine de l'énergie dans le cadre du plan européen pour la relance économique et 75 millions pour le démantèlement de la centrale nucléaire de Kozloduy. L'autre rapport (536 voix pour, 18 contre et 22 abstentions) entérine la révision du cadre financier pluriannuel 2007-2013 afin que le plafond des crédits d'engagement de la sous-rubrique 1a (croissance) pour l'exercice 2010 soit relevé de 1,779 milliard d'euros pour les besoins du financement du plan de relance. Ce relèvement du plafond de la sous-rubrique 1a en 2010 sera compensé par une réduction des plafonds des crédits d'engagement dans plusieurs rubriques pour l'exercice 2009 et pour l'exercice 2010.
Le détail par rubriques du budget 2010:
1a « compétitivité »: 14,8 milliards d'euros en engagements (11,3 milliards en paiements). Le budget du septième programme-cadre de recherche augmente de 11,7 % par rapport à 2009, à 7,5 milliards d'euros. L'enveloppe accordée aux réseaux transeuropéens de transport et d'énergie sera supérieure de 12,7 % à celle de 2009 (1,1 milliard d'euros).
1b « cohésion »: 49,4 milliards en engagements (36,4 milliards en paiements). La tendance à intégrer progressivement les financements en faveur des États membres qui ont adhéré à l'UE en 2004 et 2007 (UE-12) se poursuivra et, pour la toute première fois, ces pays recevront la majeure partie (52 %) des crédits du Fonds de cohésion et des Fonds structurels de l'UE. Le Fonds social européen sera doté de 10,8 milliards d'euros en 2010. En adoptant le rapport de M. Surján, le PE demande qu'une utilisation « plus judicieuse » de ces fonds soit faite « en faveur des politiques nationales et européennes de lutte contre le changement climatique ».
2 « gestion des ressources naturelles »: 59,5 milliards (engagements) et 58,1 milliards (paiements). Les dépenses agricoles (43,8 milliards) sont en hausse (+6,4%) et les crédits en faveur du développement rural ont un peu augmenté (à 14,4 milliards d'euros).
3a « citoyenneté, liberté, sécurité et justice »: 1 milliard d'engagements (739 millions de paiements). La gestion des flux migratoires reste un défi commun à tous les pays de l'UE. C'est pourquoi cette rubrique est celle qui augmente le plus par rapport à 2009 (+ 16,2 %). Le Fonds pour les frontières extérieures est doté de 208 millions d'euros, tandis que le Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers récolte 111 millions. Pour la première fois, le budget de l'UE financera l'Office européen de police (Europol) à hauteur de 80 millions d'euros.
3b « citoyenneté »: 668 millions en engagements, et 659 millions en paiements (+2,8%).
4 « UE partenaire mondial »: 8,1 milliards en engagements (7,7 milliards en paiements). L'aide apportée par l'UE aux pays en développement au moyen de l'instrument de coopération au développement augmentera de 3,9 %, pour atteindre 2,5 milliards d'euros. La politique étrangère et de sécurité commune (+ 15,9 %) et l'instrument de stabilité (+ 16,7 %) bénéficieront également d'une forte augmentation.
5 « administration »: 7,9 milliards en engagements et paiements (+3,8%). (L.C.)