login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10043
Sommaire Publication complète Par article 32 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 17/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE daté de jeudi 17 décembre 2010:

Environnement (L332)

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol textiles

JAI (L332)

Décision 2009/968/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 portant adoption des règles relatives à la confidentialité des informations...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Services financiers et autres aspects du grand marché sans frontières: un chantier essentiel - Premières orientations de Michel Barnier et Mario Monti
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/BÉLARUS : oui au renforcement des relations avec Minsk à condition qu'il y ait des « progrès significatifs » en matière de démocratisation
(EU) PE/AFGHANISTAN : les députés européens restent partagés entre soutien aux efforts de l'UE et doutes sur la capacité de réussir à stabiliser l'Afghanistan
(EU) PE/SAHARA OCCIDENTAL : le cas de la militante sahraouie, Aminatou Haidar, suspendu à une solution diplomatique
(EU) PE/SUBSIDIARITÉ : le Parlement se demande s'il est possible d'aborder la question des crucifix dans les écoles sous l'angle de la subsidiarité
(EU) PE/COMMISSION : toutes les commissions parlementaires compétentes pour les auditions des commissaires désignés sont connues
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/ONU/CLIMAT : nuit blanche en vue à Copenhague pour négocier et nettoyer deux projets de texte à soumette aux chefs d'État vendredi
(EU) UE/NUCLÉAIRE/SANTÉ : garantir la sécurité d'approvisionnement en radio-isotopes à usage médical
(EU) UE/TRANSPORT : accord sur les droits des passagers de bus et d'autocars
(EU) UE/JAI : démission du président accusé de pressions sur des magistrats
(EU) UE/JAI : Europol et Interpol s'allient contre la piraterie dans le golfe d'Aden
(EU) UE/JAI : démantèlement d'un réseau pédopornographique en Pologne
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) PE/BUDGET 2010 : le PE a définitivement adopté le budget de l'an prochain
(EU) PE/BUDGET/SOCIAL : le Parlement approuve l'octroi de 15,9 millions d'euros aux travailleurs licenciés des secteurs de la construction et de l'automobile en Suède, Autriche et Pays-Bas
(EU) PE/MARCHÉ INTÉRIEUR : les députés soulignent le lien entre reconnaissance des qualifications professionnelles et prestation transfrontalière de services
(EU) PE/OMC/DOHA : dans la perspective d'une percée en 2010, le Parlement européen presse la Commission de ne pas céder de terrain en agriculture
(EU) UE/COMMERCE : la Commission insiste sur les avantages pour le marché transatlantique de la levée des mesures non tarifaires
(EU) UE/COMMERCE : prolongation jusque fin 2012 du système communautaire de surveillance des importations de produits en acier
(EU) UE/SUISSE :
(EU) UE/MAROC : signature d'un procès-verbal dans le secteur agro-alimentaire et de la pêche
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : 6 millions d'euros pour améliorer la situation humanitaire au Sri Lanka
(EU) UE/AGRICULTURE : les pays de l'UE ont des avis différents sur l'avenir de la politique de développement rural
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission refuse deux demandes de modification de la réglementation sur le sucre
(EU) UE/TÉLÉCOMMUNICATIONS : l'autorité allemande de réglementation enjointe de créer de meilleures conditions de concurrence sur les marchés d'accÈs de détail
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission s'attaque une nouvelle fois à un cartel de la banane
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission salue les projets de E.ON destinés à accroître la concurrence sur le marché allemand du gaz
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : feu vert au régime autrichien d'assurance crédit à l'exportation à court terme
(EU) UE/ÉNERGIE : pas de risque particulier de perturbation pour l'approvisionnement en électricité dans l'UE cet hiver
(EU) UE/ÉCONOMIE : le taux d'inflation en hausse de 1 % dans l'UE en novembre - Hausse de 0,5 % dans la zone euro
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) CORRIGENDUM :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 17/12/2009 :