Bruxelles, 17/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE daté de jeudi 17 décembre 2010:
Environnement (L332)
Décision de la Commission du 30 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol textiles
JAI (L332)
Décision 2009/968/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 portant adoption des règles relatives à la confidentialité des informations d'Europol
Espace économique européen (L332)
Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 191/08/COL du 17 mars 2008 concernant le personnel non rémunéré travaillant dans le domaine de la recherche et du développement (Norvège)
Denrées alimentaires (L332)
Règlements de la Commission enregistrant plusieurs dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP): « Marrone di Caprese Michelangelo » (AOP), « Pomodorino del Piennolo del Vesuvio » (AOP) et « Crudo di Cuneo » (AOP)
Commerce (L332 et C307)
Règlement (1242/2009) de la Commission du 16 décembre 2009 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains systèmes de scannage de fret originaires de Chine (L332)
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Chine (C307)
Sécurité (L332)
Décision 2009/969/PESC du Conseil du 15 décembre 2009 prorogeant les mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie prévues dans la position commune 2006/276/PESC et abrogeant la position commune 2009/314/PESC
Concurrence (C307)
Non-opposition à une concentration notifiée: RBS/Deutsche Bank/Spin Holdco (affaire COMP/M.5660). (L.C.)