Bruxelles, 17/12/2009 (Agence Europe) - Lors du Conseil Agriculture de mercredi 16 décembre, à Bruxelles, la Commission européenne refusé d'accéder aux demandes de la Pologne et de la Slovaquie dans le secteur du sucre. Les requêtes concernaient, s'agissant de la Pologne, de l'abolition de la taxe à la production censée assurer la neutralité budgétaire du secteur et, s'agissant de la Slovaquie, des modalités du versement de l'aide compensatoire aux betteraviers dans les pays qui ont fortement réduit leur quota de sucre.
Répondant à la Pologne qui plaidait pour l'abolition de la taxe à la production de sucre, Mariann Fischer Boel a rappelé, que cette charge imposée aux producteurs et betteraviers a été instaurée pour assurer l'autofinancement du secteur, en prenant en compte non seulement le coût des restitutions à l'exportation, qui ont été suspendues, mais aussi les prix de référence du sucre, le prix minimum de la betterave et le découplage des aides. Abolir aujourd'hui la taxe à la production modifierait l'équilibre financier de la réforme du secteur du sucre et ce « n'est pas une option », a estimé la commissaire européenne à l'Agriculture. Mme Fischer Boel a aussi souligné que cette taxe faisant partie des ressources propres du budget de l'UE. Dès lors, sa suppression obligerait les États membres à augmenter leur contribution à la caisse commune. La démarche polonaise a été soutenue par l'Autriche, le Portugal, la Belgique, la Lituanie, la Roumanie, l'Allemagne, la République tchèque et la Slovaquie, ainsi que par le Danemark, qui a toutefois jugé que l'abolition de la taxe devrait être envisagée lors des négociations sur le prochain cadre financier de l'UE.
La Slovaquie a demandé une modification de la réglementation pour que l'aide compensatoire prévue pour les betteraviers des États membres qui ont réduit leur quota de sucre d'au moins 50 % dans le cadre du plan de restructuration puisse leur être versée directement dans les pays (à savoir certains des nouveaux pays de l'UE) appliquant le régime de paiement unique à la surface (RPUS), et non plus intégrée dans l'enveloppe nationale. Selon la Slovaquie, qui a été soutenue par la Hongrie, la Pologne et la Slovénie, cette situation est « discriminatoire » par rapport aux betteraviers des États membres appliquant le régime classique de paiement unique, qui bénéficient directement de ce soutien transitoire.
Mme Fischer Boel a averti qu'un éventuel changement de la réglementation ne pourrait, de façon réaliste, être mis en œuvre qu'en 2011, soit un an au mieux avant l'expiration de cette aide compensatoire. La commissaire européenne a plutôt conseillé à la Slovaquie de soutenir les betteraviers qui connaissent des difficultés en utilisant le régime d'aide d'État de 25,6 millions d'euros que la Commission a autorisé cet État membre à instaurer en juillet dernier. (L.C.)