Bruxelles, 17/12/2009 (Agence Europe) - Publiés mercredi 16 décembre, les résultats d'une étude conduite, à la demande de la Commission européenne fin 2007, par la compagnie de consultance Ecorys Nederland BV, conclut que l'élimination des mesures non tarifaires sur le commerce et l'investissement entre l'UE et les États-Unis apporterait des avantages économiques substantiels au marché transatlantique. Selon cette étude, l'alignement des divergences réglementaires et en matière de mesures non tarifaires entre les deux partenaires commerciaux pourrait se traduire en gain potentiel de 122 milliards d'euros pour le PIB de l'UE et en un accroissement de 2% des exportations des Vingt-sept vers les États-Unis. Les secteurs des véhicules à moteur, des produits chimiques, des produits pharmaceutiques, de l'alimentation et des produits électriques sont, pour l'UE, ceux qui bénéficieraient le plus de la convergence réglementaire et non tarifaire. Pour les États-Unis, l'alignement des mesures non tarifaires pourrait apporter un gain de 41 milliards d'euros (soit 53 milliards de dollars US) au PIB américain, et permettrait un accroissement de 6% de leurs exportations vers l'UE. Les secteurs américains qui bénéficieraient le plus de cet alignement seraient les produits électriques, les produits chimiques, pharmaceutiques, les services financiers et les assurances.
Notons que l'étude définit comme mesures non tarifaires les restrictions aux échanges de biens, de services et d'investissement, non prises sur les prix ni sur les quantités, adoptées au niveau national ou fédéral. Les mesures non tarifaires incluent les mesures aux frontières, comme les procédures douanières, ainsi que les mesures prises derrière les frontières, découlant des législations, réglementations et pratiques domestiques.
Pour la Commission, cette étude offre une source importante de données et d'analyses pour poursuivre l'intégration économique entre les économies européenne et américaine, en particulier par le biais du Conseil économique transatlantique (TEC). « La régulation des activités économiques pour une large gamme de politiques publiques est une caractéristique essentielle des économies de l'UE et des États-Unis. La réduction des différences inutiles entre leurs réglementations a du sens aussi bien du point de vue économique que d'un point de vue réglementaire. En outre, elle dynamiserait l'intégration du marché transatlantique », insiste, dans un communiqué, la Commission, qui souligne les avantages pour les entreprises, les consommateurs, et le bien-être global des deux économies, démontrés par l'étude, de l'alignement des mesures non tarifaires.
L'étude est disponible à l'adresse suivante: http: //trade.ec.europa.eu/doclib/html/145613.htm. (E.H.)