Bruxelles, 24/11/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 24 novembre 2009:
Pêche (L 308)
Règlement 1124/2009 de la Commission du 20 novembre 2009 interdisant la pêche de la lamie dans les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni.
Agriculture (L 308)
Règlement 1126/2009 de la Commission du 23 novembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires applicables à certains produits agricoles originaires de Suisse, et abrogeant le règlement 933/2002.
Concurrence (C 283)
Notification préalable de plusieurs opérations de concentration: Affaire Huntsman/Tronox Assets (COMP/M.5638); Affaire Canon/Océ (COMP/M.5672); Affaire DCC Energy/Shell Direct Austria (COMP/M.5694), cas susceptible d'être traité selon la procédure d'examen simplifiée.
Santé animale (L 308)
Directive 2009/141/CE de la Commission du 23 novembre 2009 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l'arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L, Croton tiglium L et Abrus precatorius L.
Télécommunications (L 308)
Recommandation de la Commission du 28 octobre 2009 visant à faciliter la mise à disposition du dividende numérique dans l'Union européenne.
Transports (L 309)
Règlement 1108/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant le règlement 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE.
Environnement (L 309)
Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.
Procédures administratives (C 283)
Appel de propositions en application du programme de travail du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration. (A.B.)