Bruxelles, 24/11/2009 (Agence Europe) - La délégation des tâches d'exécution aux agences exécutives est-elle un choix judicieux ? Il est permis d'en douter à la lecture du rapport de la Cour des comptes européenne, publié récemment, qui écrit que la création de six agences exécutives depuis 2003 était « essentiellement motivée par la nécessité de remédier au manque de personnel à la Commission ».
Les agences exécutives mettent en œuvre des programmes de dépenses de l'UE qui représentent un montant total avoisinant 27,9 milliards d'euros (période 2007-2013). Les six agences exécutives sont: l'Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation (EACI), l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (EAHC), l'Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » (EACEA), l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-T EA), l'Agence exécutive pour la recherche (REA) et l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA).
La Cour a constaté que la Commission a pris l'initiative de créer des agences surtout pour « remédier aux difficultés posées par le démantèlement des BAT » (bureau d'assistance technique) et permettre la continuation des programmes dont ils assuraient la gestion alors qu'aucune nouvelle ressource n'était mise à disposition dans le budget de fonctionnement de la Commission. « Des documents récents confirment que la pratique de la Commission consistant à étudier la possibilité de créer de nouvelles agences exécutives lorsqu'elle est confrontée à un manque de ressources perdure », lit-on dans le rapport de la Cour.
S'agissant des avantages retirés, il est « manifeste » que le recrutement d'agents contractuels de grade inférieur par rapport aux fonctionnaires employés à la Commission génère des économies. Toutefois, il n'est pas possible d'en quantifier de manière exacte le montant précis, regrette la Cour. La Cour admet que les agences exécutives fournissent de meilleurs services que leurs DG de tutelle ne le faisaient précédemment (réduction des délais en matière de passation de marchés, accélération des procédures d'approbation des rapports techniques et financiers, raccourcissement des délais de paiement…). Enfin, l'audit a montré que le contrôle des activités des agences exécutives exercé par la Commission « n'est pas pleinement efficace ». (L.C.)