Bruxelles, 24/11/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a rejeté en bloc, mardi 24 novembre, quatre propositions destinées à étendre les pouvoirs de l'Office européen de police (Europol), notamment en ce qui concerne les règles relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse, la confidentialité des données, l'échange de données à caractère personnel avec ses partenaires et les pays avec lesquels Europol conclut des accords. Comme motif de refus, le Parlement européen a fait valoir que les règles d'Europol ne doivent pas être modifiées tant que le PE n'est pas devenu co-législateur. « L'empressement du Conseil à adopter une série de décisions avant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en contournant le rôle législatif renforcé du Parlement européen est embarrassant », a expliqué Sophie In't Veld (ADLE, néerlandaise), rapporteur d'un des projets. Par conséquent, les députés demandent au Conseil de l'UE de retirer les propositions et d'en déposer de nouvelles dans les six mois, compte tenu de l'entrée en vigueur le 1er décembre du Traité de Lisbonne, qui donne le pouvoir de codécision au PE dans le domaine de la coopération policière. Le Conseil Justice et Affaires intérieures, qui se réunira lundi 30 novembre, pourra néanmoins adopter les propositions, l'avis du Parlement n'ayant encore aucune force obligatoire. La décision sur les règles d'application régissant les relations d'Europol avec ses partenaires, notamment l'échange de données à caractère personnel et d'informations classifiées (rapport de Mme In't Veld) a été rejeté par 628 voix contre, 13 pour et 9 abstentions. Celle sur les règles d'application relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse Europol (rapport de l'élu espagnol du PPE Agustín Díaz De Mera García Consuegra) a recueilli 640 votes contre, 12 pour et 10 abstentions. Le projet de décision sur les règles relatives à la protection de la confidentialité des informations d'Europol (rapport du conservateur britannique Timothy Kirkhope) a recueilli 605 voix contre, 31 voix pour et 7 abstentions. Enfin, la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords, qui faisait l'objet du rapport de Philipp Albrecht (Verts/ALE, allemand), a été rejetée par 633 contre, 17 pour et 7 abstentions. À la suite de ces votes, les propositions de décisions du Conseil ont automatiquement été renvoyées en commission parlementaire. (B.C)