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Bulletin Quotidien Europe N° 10026

25 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 19 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/transport

24/11/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi
24 novembre, à une très large majorité (640 voix pour, 17 contre et 10 abstentions), le rapport de l'Allemand Dieter-Lebrecht Koch (PPE) approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) telle que modifiée par le protocole de Vilnius de 1999. Toutefois, vu l'incompatibilité juridique entre l'acquis communautaire en matière ferroviaire et...

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