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Bulletin Quotidien Europe N° 10003
Sommaire Publication complète Par article 28 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/droits d'auteur

Les éditeurs veulent des modèles innovants pour garantir le respect des droits d'auteur dans l'économie numérique

Bruxelles, 21/10/2009 (Agence Europe) - Réagissant à la nouvelle communication sur les droits d'auteur dans l'économie numérique publiée lundi par la Commission européenne (EUROPE n° 10001), la Fédération des Éditeurs européens (FEE) rappelle l'obligation d'obtenir de la part des ayants droit l'autorisation de mise en ligne et de numérisation des ouvrages, qu'il s'agisse des œuvres disponibles ou des livres épuisés. Lors de sa rencontre avec le conseil d'administration de la FEE au mois de septembre, la commissaire chargée des médias, Viviane Reding, s'est engagée à ne pas réformer le droit d'auteur, soulignent les éditeurs européens, qui « comptent sur la Commission pour tenir ses engagements ». La FEE s'engage à travailler en coopération avec la nouvelle Commission et toutes les parties prenantes pour « développer une approche plus positive afin de développer des modèles innovants et équilibrés ». Dans sa communication, la Commission souhaite parvenir à une numérisation à grande échelle des collections européennes et trouver, pour ce faire, une solution rapide à la question des droits d'auteur des œuvres épuisées ou orphelines. (I.L.)

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